Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Procédé de stockage thermique saisonnier.

Numéro de l’entente :

979476

Durée : du 27 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à simuler, concevoir et planifier des essais de la technologie de stockage énergétique de l'entreprise. L'entreprise stocke de la glace en hiver pour combler des besoins de refroidissement toute l’année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 5K3

25 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

979495

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Poursuite du développement de l'application PRE et PRM de Total ETO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0G2

31 730,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Garrett Freure

Numéro de l’entente :

979518

Durée : du 1 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Développement de la technologie et de pratiques exemplaires pour la fabrication à grande échelle (5 g - 100 grammes) de composés à marquage isotopique stable d'intérêt pharmaceutique (deutérium, carbone-13 ou azote-15). Utilisation de la formation de liaisons carbone-carbone catalysée par le palladium, le cas échéant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 1B3

251 612,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ascenseur à boucle « C » de génération 3 (G3)

Numéro de l’entente :

979521

Durée : du 15 sept. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

EMS doit trouver des solutions pour répondre aux demandes changeantes de ses clients, et ce, tout en maintenant sa position de chef de file mondial des élévateurs à bande sandwich de grande capacité. Dans le domaine maritime, les plates-formes de transbordement sont de plus en plus populaires, et ces plates-formes nécessitent toutes un système d'élévation pour transférer le matériel d'un navire, normalement petit, à un navire océanique plus grand. Plus les navires sont grands, plus les besoins en ascenseurs sont importants. Sur le terrain - il est de plus en plus nécessaire d'élever les déblais des tunnels du niveau inférieur au niveau supérieur, et les élévateurs à godets ou les courroies à tasseaux sur les parois latérales ne sont pas la solution privilégiée en raison du retour des matériaux, qui constituent des problèmes existants avec ces systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

35 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Essais à long terme de la robotique et optimisation des processus

Numéro de l’entente :

979522

Durée : du 27 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Trexo Robotics constate une demande croissante pour son nouveau dispositif robotique de réadaptation pour enfants en Amérique du Nord. Ce projet permettra à l'entreprise d'investir des efforts d'ingénierie dans ses capacités de production afin de produire des dispositifs de manière fiable et cohérente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3E6

49 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur clinique

Numéro de l’entente :

979524

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement clinique de dispositifs de perfusion d'organes ex vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 5Y7

46 080,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement du libre-service

Numéro de l’entente :

979532

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Automatiser l'accueil des nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6N6

295 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Elev8 : l'évolutivité grâce à la connectivité cellulaire

Numéro de l’entente :

979541

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Améliorer considérablement les mécanismes de connectivité du réseau cellulaire afin que la connectivité cellulaire puisse être notre technologie de choix pour la mise en œuvre de notre application Elev8, en introduisant une nouvelle source de revenus, en réduisant les coûts et en améliorant le décaissement et la fonctionnalité de l'application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3M1

41 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

979564

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Alors que le secteur de l'hôtellerie entre dans les premières phases de la reprise post-pandémique, la demande de solutions permettant d'améliorer la prestation de services par l'automatisation incite les groupes de propriétaires d'hôtels à allouer des budgets en 2022 à des initiatives qui facilitent leurs opérations. Micrometrics cherche donc à mettre en place une équipe de vente directe axée particulièrement sur le segment de marché de l'hôtellerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

108 425,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du kiosque grâce au traitement périphérique de l'IA et de la vision artificielle

Numéro de l’entente :

979578

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Baune a développé un kiosque/écran numérique qui peut être utilisé pour faire de la publicité et diffuser des informations essentielles. Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer cette plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2R2