Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de stockage thermique saisonnier.
979476
Ce projet consiste à simuler, concevoir et planifier des essais de la technologie de stockage énergétique de l'entreprise. L'entreprise stocke de la glace en hiver pour combler des besoins de refroidissement toute l’année.
25 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Programme emploi jeunesse
979495
Poursuite du développement de l'application PRE et PRM de Total ETO.
31 730,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Garrett Freure
979518
Développement de la technologie et de pratiques exemplaires pour la fabrication à grande échelle (5 g - 100 grammes) de composés à marquage isotopique stable d'intérêt pharmaceutique (deutérium, carbone-13 ou azote-15). Utilisation de la formation de liaisons carbone-carbone catalysée par le palladium, le cas échéant.
251 612,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Ascenseur à boucle « C » de génération 3 (G3)
979521
EMS doit trouver des solutions pour répondre aux demandes changeantes de ses clients, et ce, tout en maintenant sa position de chef de file mondial des élévateurs à bande sandwich de grande capacité. Dans le domaine maritime, les plates-formes de transbordement sont de plus en plus populaires, et ces plates-formes nécessitent toutes un système d'élévation pour transférer le matériel d'un navire, normalement petit, à un navire océanique plus grand. Plus les navires sont grands, plus les besoins en ascenseurs sont importants. Sur le terrain - il est de plus en plus nécessaire d'élever les déblais des tunnels du niveau inférieur au niveau supérieur, et les élévateurs à godets ou les courroies à tasseaux sur les parois latérales ne sont pas la solution privilégiée en raison du retour des matériaux, qui constituent des problèmes existants avec ces systèmes.
35 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Essais à long terme de la robotique et optimisation des processus
979522
Trexo Robotics constate une demande croissante pour son nouveau dispositif robotique de réadaptation pour enfants en Amérique du Nord. Ce projet permettra à l'entreprise d'investir des efforts d'ingénierie dans ses capacités de production afin de produire des dispositifs de manière fiable et cohérente.
49 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur clinique
979524
Développement clinique de dispositifs de perfusion d'organes ex vivo.
46 080,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement du libre-service
979532
Automatiser l'accueil des nouveaux clients.
295 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Elev8 : l'évolutivité grâce à la connectivité cellulaire
979541
Améliorer considérablement les mécanismes de connectivité du réseau cellulaire afin que la connectivité cellulaire puisse être notre technologie de choix pour la mise en œuvre de notre application Elev8, en introduisant une nouvelle source de revenus, en réduisant les coûts et en améliorant le décaissement et la fonctionnalité de l'application.
41 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021
979564
Alors que le secteur de l'hôtellerie entre dans les premières phases de la reprise post-pandémique, la demande de solutions permettant d'améliorer la prestation de services par l'automatisation incite les groupes de propriétaires d'hôtels à allouer des budgets en 2022 à des initiatives qui facilitent leurs opérations. Micrometrics cherche donc à mettre en place une équipe de vente directe axée particulièrement sur le segment de marché de l'hôtellerie.
108 425,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du kiosque grâce au traitement périphérique de l'IA et de la vision artificielle
979578
Baune a développé un kiosque/écran numérique qui peut être utilisé pour faire de la publicité et diffuser des informations essentielles. Ce projet permettra à l'entreprise d'améliorer cette plateforme.