Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 232,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017202
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
91 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un processus de fabrication à grande vitesse
1017314
Ce projet de mise en œuvre de processus de fabrication à grande vitesse vise à optimiser l’efficacité, à améliorer la productivité et à moderniser les processus de fabrication de Global Drain Technologies.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé innovant pour la substitution du charbon actif dans la capture et la séquestration des émissions toxiques.
1017323
Développement d'une solution visant à réduire les émissions toxiques dans les industries polluantes, reposant sur un procédé qui combine des matériaux céramiques à une technologie d'oxydation avancée pour éliminer les composés organiques volatils (COV), en remplacant le charbon actif par une technologie novatrice qui assure zéro émission de CO2.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et préparation pour la commercialisation, de prototypes de plaquettes de freins de tramway et de sabots de frein pour trains de marchandise
1017343
À la suite de la validation des rendements des prototypes par des essais en situations réelles chez les clients de l'entreprise, l'entreprise procédera à la conception et la fabrication de produits commercialisables pour ces deux marchés.
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un robot conversationnel intelligent pour l’assistance aux clients et aux commerçants sur FixDen.
1017380
FixDen a pour objectif de construire un robot conversationnel intelligent pour apporter un soutien à ses utilisateurs.
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Production de fermenteurs d’algues
1017386
Le projet vise à offrir une opportunité à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’aquaculture et des systèmes de production en écloserie de mollusques. Cette personne sera exposée aux processus de culture hétérotrophe d’espèces d’algues.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'un inhibiteur de point de contrôle plus sécuritaire pour le traitement des tumeurs solides.
1017436
Développement d’un inhibiteur de point de contrôle plus sécuritaire pour le traitement des tumeurs solides en utilisant l’Intelligence Artificielle pour optimiser la structure des composés protéiques.
50 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI - Recherche de partenaires stratégiques au Japon.
1017456
Projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI): Recherche de partenaires stratégiques au Japon pour la validation clinique de la technologie et pour explorer de nouvelles applications potentielles en médecine.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système de conservation à long terme des crustacés vivants
1017509
Ce projet de recherche se concentrera sur le développement d’un système de conservation à long terme, efficace et peu coûteux, pour le homard et le crabe des neiges.
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’affaires hors Québec pour augmenter les ventes et développer le réseau et les clients.
1017513
Embauche d’une diplômée en gestion de la communication pour le développement des ventes en Amérique du Nord.