Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : L'entreprise doit élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle et bénéficier de services-conseils en matière de protection de la propriété intellectuelle
979580
Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle pour l'entreprise, comprenant un inventaire d'actifs de propriété intellectuelle de l'entreprise, un plan d'action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés et une liste détaillée et hiérarchisée des lacunes auxquelles il faut remédier pour que l'entreprise soit en conformité avec la stratégie de propriété intellectuelle.
35 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Coordinateur du marketing numérique
979588
Le projet a pour but de permettre à Trexo de développer ses activités de marketing et de faire connaître sa technologie à un plus grand nombre de personnes.
650 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Analyse de la hiérarchisation des erreurs
979599
Ce projet répondra particulièrement au besoin de continuer à rendre les analyses de priorisation des entreprises plus précises et plus fiables pour les détaillants en ligne.
74 976,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Actionneur électrique 24V pour vanne de refroidissement
979603
L'objectif du projet est de concevoir et de valider un actionneur électrique, basé sur les plateformes de conception actuelles, pour fonctionner comme un système 24V dans les véhicules électriques commerciaux.
36 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une bibliothèque de matériaux complémentaires pour les composites en polymère renforcé de fibres de verre transparent
979608
Progiciel de caractérisation expérimentale pour la technologie des polymères renforcés de fibre de verre transparent.
30 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels débutant
979652
Ce projet a pour but d'aider à concevoir le produit de test de l'entreprise dont le lancement approche. Le projet portera sur des défis techniques liés au développement de logiciels, au traitement des données et à leur analyse.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de l'Université de Guelph
979679
Concevoir et mettre en œuvre un canal de communication basé sur le Web. Ce canal doit être intégré de manière transparente à la plateforme Sparrow.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Administration
979680
Ce projet consiste à appuyer les efforts en finance, administration et marketing de l'entreprise afin d'améliorer la productivité et de rehausser la visibilité de l'entreprise.
48 700,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception de maillots de bain inclusifs pour enfants trans et non binaires
979696
L'objectif du projet est de créer un haut de bikini moulant et rembourré qui permettra aux enfants trans et non binaires de se sentir à l'aise et confiants dans les activités qu'ils aiment comme la natation et la gymnastique.
200 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la technologie télématique
979715
Développement de la technologie télématique pour les machines industrielles.