Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Bilans carbone assistés par l’intelligence artificielle.
1017533
Ce projet permettra de rationaliser le processus de saisie des données pour l’analyse environnementale dans les logiciels de comptabilité financière. En développant un logiciel de comptabilité complémentaire basé sur un navigateur, Standard Carbon saisira les données essentielles relatives aux GES et à l’environnement en même temps que les données financières. Cette approche innovante permettra d’améliorer l’efficacité et la précision, en s’alignant parfaitement sur les pratiques comptables standard.
49 944,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1017589
Projet du Plan d’action internationale de co-innovation (PACI). L’entreprise est une société spécialisée dans les capteurs d’hydrogène qui cherche à identifier des partenaires de co-innovation qui envisagent de mettre en œuvre (ou mettent actuellement en œuvre) des technologies de l’hydrogène et qui s’intéressent au marché allemand.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un produit minimum viable
1017595
Le client a développé un concept de dispositif matériel et de logiciel pour aider les propriétaires et les gestionnaires d’équipements de construction à contrôler l’accès. Ce projet vise à créer un produit minimum viable, qui le préparera aux étapes finales du lancement commercial.
350 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assurance locataire souscrite numériquement
1017671
Comparer et souscrire numériquement une police d’assurance locataire sans intervention humaine.
50 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1017794
Ce projet du Programme d’action internationale en matière de co-innovation (PACI) préparera l’entreprise à entamer de futurs travaux de co-innovation avec des partenaires européens de fabrication d’équipements pour le verre afin de mettre en œuvre le processus unique de fabrication à faible coût de l’entreprise pour produire du verre électrochrome (EC) à partir des matériaux EC exclusifs de l’entreprise pour les marchés de l’architecture et des transports.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché pour la trousse d’analyse des biotoxines marines
1017983
Il s’agit d’une étude de marché qui se concentre sur l’analyse des concurrents et des robots, ainsi que sur la découverte du marché et des clients sur le marché des biotoxines marines.
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits et ingénieur industriel
1018277
Embauche d’un ingénieur industriel pour améliorer les prouesses techniques, optimiser les ressources, favoriser l’innovation, stimuler la productivité, offrir une expertise sur place et stimuler la croissance de l’entreprise.
30 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1018280
Développer une IA copilote d’entreprise virtuelle capable de donner un retour d’information et des recommandations en temps réel.
222 991,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un module de contrôle de la pédale et d’un système de gestion de l’énergie
1018356
Développement d’un système d’entraînement électrique pour les véhicules légers.
18 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1018438
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.