Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Moteur de notification piloté par l'IA
975882
Sparrow Connected fournit une plateforme logicielle pour soutenir les communications électroniques des employés à travers les nombreux canaux disponibles dans notre monde numérique. Ce projet est financé pour aider Sparrow à faire passer les notifications associées aux communications d'entreprise, du statut de distraction à celui de suggestions personnalisées, qui incitent à la lecture et à l'action.
100 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Dépôt de données centralisé pour la plateforme d'analyse des données gouvernementales de l'entreprise
975909
Concevoir une architecture de données complète qui fournira un dépôt de données centralisé pour tous les dossiers des clients.
10 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NÉCESSAIRE AU BROYAGE D'UN MINÉRAI CIBLÉ À L'AIDE DE LA TECHNOLOGIE DE L'ABLATION PAR BOUES À HAUTE PRESSION
975916
Étude comparative de l'application d'un équipement de broyage par rapport à un équipement standard tel qu'un broyeur à boulets sur un matériau ciblé de minerai de graphite et de spodumène.
50 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice en R&D
975931
Création du poste de coordonnatrice en R&D afin de permettra de consolider l'ensemble des efforts en R&D, bâtir un portefeuille de projets de recherche, assurer le développement des projets aux travers des étapes de TRL et solidifier la position de ASDR dans le développement de technologies et leur portefeuille de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Procédé ultra rapide de production de glace translucide
975938
Le projet consiste à confirmer la faisabilité de produire de la glace translucide (sans impuretés, clear ice) de manière instantanée à l'aide de la machine Ufrost que la compagnie a récemment mise au point.
248 282,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Coupe-circuit en polymère
975940
Développer une nouvelle gamme de coupe-circuits (15kV à 27kV) en polymère pour le marché national et international et incorporant certaines innovations dont la compagnie a récemment acquis les droits.
31 349,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien sur le terrain en CAO architecturale
975942
Smarter Spaces recrute un jeune candidat pour être formé en tant que technicien sur le terrain et pour soutenir le développement d'améliorations de procédés afin de soutenir la croissance future de l'entreprise.
50 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Préparation à l'ajout de l'intelligence artificielle à la plateforme transactionnelle
975949
Ajustement des systèmes technologiques de la plateforme transactionnelle pour intégrer des fonctionnalités de traitement de données massives par apprentissage automatique et intelligence artificielle.
25 388,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Pilote RPAS
975979
Développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Le rôle principal du candidat sera de soutenir AltoMaxx dans le développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Contexte : AltoMaxx développe un logiciel de détection d'objets basé sur le principe YOLO (You Only Look Once), intégré à des RPAS pour l'inspection d'infrastructures essentielles. • Cette capacité permettra d'accroître la vitesse, la précision, la fiabilité et l'efficacité de la collecte de données pour les inspections d'infrastructures essentielles. • Le fait de se fier au pilotage manuel et au jugement de l'opérateur de la charge utile pour la détermination des biens et la saisie des données pourrait donner lieu à des données de qualité inégale. • Il a été prouvé que la capture efficace et fiable de données par des drones augmente la sécurité, la fiabilité et la productivité des infrastructures essentielles.
38 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Jeune ingénieur 2021 -TLC 300 VR7/Homologation
976014
INKAS vise à certifier entièrement la prochaine génération de Toyota LandCruiser selon les normes suivantes : Normes balistiques et d'explosion - VPAM : VR7 et ERV 2010, système d'homologation complète des véhicules conformément au : Règlement (UE) 2018/858.