Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
AI TimberLog Manager : Plateforme de mesure et de gestion avancée.
1018637
Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour faciliter l’inventaire des cours à bois et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Cette plateforme offrira une estimation précise du volume de bois, des calculs de diamètre pour chaque grume, et une géolocalisation pour une logistique efficace et une matière de transformation reposant sur des données collectées à partir de capteurs pour numériser un tas de bois.
9 863 200,00 $
22 avr. 2024
autre
Programme d'accélérateur de rénovations majeures d'Ottawa
DRAI-2309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
1 500,00 $
22 avr. 2024
OutFest 2024
1362377
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
15 000,00 $
22 avr. 2024
Salon International de la Femme Noire (SIFN)
1369020
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
36 110,00 $
22 avr. 2024
Étude structurelle et plan d’affaires
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
25 000,00 $
22 avr. 2024
AlgomaTrad Presents
1370093
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
10 000,00 $
22 avr. 2024
OutFest 2024
1362377
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
26 500,00 $
22 avr. 2024
Tournée des photographes et événements satellites
1366409
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
490 250,00 $
22 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Une approche féministe et décolonisée en matière de capacité et de croissance organisationnelles
WP230402
Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Mokami Status of Women Council répondra de façon stratégique à d’importants besoins organisationnels. Pour ce faire, un nouveau plan stratégique sera dressé, un plan d’évaluation sera élaboré et mis en œuvre pour évaluer l’incidence et l’efficacité de ses programmes, et des consultations seront menées auprès de parties prenantes et d’organismes de financement pour mettre à jour l’image de marque de l’organisme et renouveler son identité organisationnelle afin de mieux servir la collectivité. Le projet mettra également à jour les politiques, les procédures et les systèmes de ressources humaines afin de simplifier les processus et de les rendre plus efficaces.
22 000,00 $
21 avr. 2024
organisme à but lucratif
Aquatic Life Ltd.-2024-2025-1022843
1022843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.