Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 avr. 2024
organisme à but lucratif
Dimensional Research Canada Inc.-2024-2025-1022911
1022911
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
220 000,00 $
21 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du matériel et des logiciels de TaiV
1017414
Ce projet consistera à améliorer le matériel et les logiciels de Taiv afin de mieux répondre aux besoins des clients. Il s’agira : 1) de mettre au point un matériel de nouvelle génération afin de réduire considérablement le taux de défaillance, les appels de service, le temps de production et le coût unitaire ; 2) de mettre au point une plateforme minimale viable pour l’engagement de contenu de nouvelle génération ; et 3) de mettre au point une plateforme prototype permettant à des réseaux publicitaires tiers de s’intégrer dans l’infrastructure de TaiV afin de monétiser leurs écrans.
30 000,00 $
21 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Sciences appliquées et génie
1017610
PEJ — Sciences appliquées et génie
21 200,00 $
21 avr. 2024
Festival Bach Montréal
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
333,00 $
21 avr. 2024
Tournée « Echoes of Gratitude » (échos de reconnaissance) - Ottawa
25 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fathom Scientific Ltd.-2024-2025-1022827
1022827
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
Abomis Innovations Inc.-2024-2025-1022797
1022797
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
Response Biomedical Corp.-2024-2025-1022824
1022824
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
École de Pensée Inc.-2024-2025-1017138
1017138
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
20 avr. 2024
organisme à but lucratif
CEMWorks Inc.-2024-2025-1017681
1017681
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.