Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
171 265,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement quant au rendement en matière de durabilité de la salmoniculture canadienne
CAP-AAPN-060
L’objectif de ce projet est de définir une série d’engagements pour l’ensemble de l’industrie du saumon d’élevage afin de démontrer la détermination de cette dernière à améliorer sans cesse sa performance sur le plan de la durabilité. Le projet vise à préserver la confiance de la population et des consommateurs canadiens envers la durabilité du saumon d’élevage canadien tout en renforçant la position du Canada en tant que chef de file concurrentiel de la production durable de saumon à l’échelle mondiale.
82 389,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation et avancement des femmes en agriculture
CAP-ADP-029
L'objectif de ce projet est d'inclure l'élaboration et la mise à l'essai d'un cadre et d'une trousse d'outils à l'échelle nationale (initiatives de communication et de formation axée sur les compétences), qui seront distribués aux associations agricoles dans le but de prendre des mesures pour remédier à la sous-représentation des femmes dans le secteur.
87 037,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse du cycle de vie (ACV) de l’industrie canadienne du dindon
CAP-AAPN-059
L'objectif de ce projet est d'effectuer une analyse du cycle de vie, qui permettra aux Éleveurs de dindon du Canada de mieux comprendre le rendement environnemental de la production de dindon au Canada, d'orienter les processus et de fournir des renseignements dignes de foi sur la durabilité et l'incidence environnementale.
509 400,00 $
1 sept. 2021
Projet pilote de soutien au jury de la Colombie-Britannique
11760099
L'organisme mettre en oeuvre un projet pilote en Colombie-Britannique pour soutenir la santé mentale des jurés. En partenariat avec la gouvernement de la Colombie-Britannique, le projet élaborera et mettra en oeuvre une formation en santé mentale et en bien-être pour répondre aux besoins et aux expériences des jurés devant les tribunaux. Les shérifs et le personnel du tribunal recevront une formation tenant compte des traumatismes pour être en mesure d'identifier et de répondre aux besoins urgents et également de gérer les problèmes qui pouvent survenir au cours de l'expérience du procès. L'organisation pilotera également un programme de soutien par les pairs qui offrira aux anciens jurés un soutien après le procès.
0,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite technique sur l'écosystème de la préfabrication de la construction en bois en Europe centrale (Allemagne, Suisse et Autriche)
978116
Ce projet est la suite logique de la décision de l'équipe sectorielle de se concentrer sur la dimension préfabrication de la construction. En conséquence, l'équipe sectorielle soutient le CWC pour mener une mission technique en Europe. Cette mission est dédiée aux PME clientes du PARI engagées dans le secteur de la préfabrication.
80 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Enhance "API-based platform for 3rd parties" with intelligence capabilities and 3rd-party integrations
979108
Addition of predictive analytics enhancements to the firm's API-based intelligence features for 3rd-party Client Relationship Management systems.
64 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Initiative d'innovation en matière de procédés pour les cylindres hydrauliques
979924
Augmenter la capacité de fabrication de cylindres hydrauliques en améliorant les procédés afin d'accroître l'efficacité de la production et de réduire les coûts.
76 500,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet de marketing de contenu axé sur les revenus
977428
Créer et exécuter un projet de marketing de contenu dont les résultats sont mesurables, ce qui permettra d'accroître la présence en ligne de Preseem, d'améliorer l'expérience des utilisateurs du site Web et d'aider à informer les clients actuels et futurs sur les tendances du secteur, les connaissances techniques et les nouvelles caractéristiques/avantages.
184 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Breaking Down to Build Up; De-busting Arab Identity Myths and Tackling Racism
1339310
Programme d’action et de lutte contre le racisme
75 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Somali Muslim Hate Crime Summit
1339372
Programme d’action et de lutte contre le racisme