Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Implémentation ERP et développement solution de maintenance pour gestion de batteries.
980179
Embauche d'un ingénieur logiciel pour implémenter un nouveau système ERP et travailler en parallèle sur l’implémentation d’interfaces WEB des produits de gestion de batteries pour collecter les données et permettre de reprogrammer un produit à distance.
30 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégiste en marketing
980186
Nous aimerions que notre jeune titulaire nous aide dans notre stratégie de marketing en ligne et dans la mise en œuvre de technologies telles qu'une GRC, une base de données sportives, des analyses de données et bien d'autres éléments. Ce serait formidable si, dans les 3 à 5 prochaines années, elle pouvait devenir le second pilier de l'entreprise.
88 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de la gestion du contenu
980210
Ce projet consiste à construire un tableau de bord de gestion du contenu et une base de données d'accompagnement qui permettront aux partenaires de télécharger, supprimer et gérer tout le contenu de la plateforme.
49 140,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept : Système de billetterie événementielle alimenté par des contrats intelligents
980240
Le marché des billets d'événements en ligne devrait atteindre plus de 67 milliards de dollars d'ici 2025. Cet espace est actuellement dominé par quelques grands acteurs qui facturent des frais élevés, tardent à payer l'argent dû aux organisateurs d'événements et, surtout, offrent très peu en matière de sécurité et de prévention de la fraude. Notre objectif est de créer un système de billetterie événementielle alimenté par des contrats intelligents, qui soit simple, rentable, qui paie les organisateurs en temps voulu et qui réponde aux problèmes de prévention de la fraude à l'aide de contrats intelligents. Les connaissances acquises dans le cadre de ce projet permettront en outre de façonner notre réflexion et notre vision pour d'autres solutions d'identité de ce type dans de nombreux domaines, déjà définies par l'équipe et à découvrir.
50 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme bio-électro-catalytique pour la conversion du CO2
980246
Le projet portera sur la preuve de concept de nouveaux catalyseurs pour la conversion électrochimique du CO2.
50 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur IU/EU
980249
Le projet consiste à développer et à améliorer l'expérience utilisateur (EU) et l'interface utilisateur (IU) du produit Mero. Les utilisateurs de Mero ne sont pas des adeptes de la technologie, ce qui signifie que la réussite de Mero passe par un produit fluide et facile à utiliser.
50 000,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Deuxième projet d'emploi pour Merjj
980250
Merjj est conçu pour aider les entreprises en offrant une gamme continue d'expériences sociales, éducatives et divertissantes organisées par catégories. Le contenu comprend des vidéos (en direct et à la demande), des jeux, des discussions, de l'apprentissage et plus encore.
150 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet GG, un réseau social de jeux
980251
Le projet GG est un réseau social agnostique de plates-formes et de jeux qui relie des joueurs de tous les horizons et de toutes les plates-formes de jeux.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre en place des tests d'application automatisés pour la mise à disposition continue de l'application BioRender
980254
Concevoir et architecturer un cadre de tests automatisés pour valider et tester toutes les fonctionnalités principales de l'application BioRender; le but est de permettre à l'équipe d'ingénieurs de déployer automatiquement de nouvelles versions de l'application en toute confiance et sans intervention manuelle des tests.
200 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Migration .Net
980256
Migration en .Net de tous les modules de GEM-CAR, une solution intégrée de gestion, d'inspection digitale et de CRM.