Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

20 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un jeune ingénieur

Numéro de l’entente :

904102

Durée : du 2 avr. 2018 au 9 nov. 2018
Description :

Nous sommes en croissance et avons besoin de ressources techniques. Nous avons décidé d'embaucher de jeune gradué afin d'avoir de la relève en conception mécanique notamment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’innovation et la commercialisation des aliments : Assistance technique aux entreprises d’aliments et de boissons

Numéro de l’entente :

907963

Durée : du 2 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Le studio de recherche et d'innovation des aliments du collège George Brown habilitent les petites et moyennes entreprises dans le secteur des aliments et des boissons d'élaborer des produits innovateurs, les mettre à l’essai avec les consommateurs, et de les commercialiser plus rapidement. En fin, cela permettra à nos partenaires de croître leurs entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0B6

10 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Projet de semis

Numéro de l’entente :

907982

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Déterminer et évaluer la croissance des plantes pour promouvoir les micro-organismes de conifères en santé pour créer un inoculant d’arbres semis, qui permettra d’accroître la capacité de survie, croissance et / ou résistance aux maladies des conifères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2T1

350 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’attribution de tâches automatisée et gestion de collection en utilisant l’apprentissage machine et des analytiques prédictives pour des applications essentielles à la mission

Numéro de l’entente :

908082

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Total : Perception Systems Simulation Engine (SSE) appuie la modélisation et la simulation de l’espace, de surface, du sol et des plates-formes aériennes en temps réel, en temps rapide, les modes de mise à jour du poste hors ligne et en ligne, et est utilisée pour effectuer des initiatives de planification et d'expérimentation de d'intelligence, surveillance et de reconnaissance (ISR) « Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (ISR) ». Total : Perception appuie une série de modèles de capteurs pour une plate-forme mobile stationnaire ainsi que qu'une plate-forme mobile aérienne, terrestre et spatiale. Dans le cadre de ce projet, nous concentrons sur les défis inhérents en appliquant les concepts de l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle (IA) au problème de souveraineté et sécurité, la surveillance maritime et la surveillance environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

135 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

African Resource Geoscience Initiative (ARGI) / Uganda Pilot Project (UPP) Phase 1

Numéro de l’entente :

908221

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L’ARGI / UPP rendra disponible toutes les données géoscientifiques préconcurrentielles (géodonnées) de deux domaines d’essai définis au Ouganda (Bhweju et Busia), par l’entremise d’un portail géoscientifique accessible publiquement et librement basé sur la technologie infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5J 1A7

164 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

TapMango Pro

Numéro de l’entente :

903049

Durée : du 2 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

TapMango est une plate-forme de fidélisation de la clientèle composée de nombreuses composantes conçues pour attirer les clients a revenir au magasin. TapMango Pro ajoutera l’intégration d’affichage numérique et l’intégration du commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

29 801,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la cytotoxicité et effets sur la réglementation des gènes de certains acides biliaires dans un modèle hépatocyte

Numéro de l’entente :

903110

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Évaluation de la cytotoxicité et effets sur la réglementation des gènes de certains acides biliaires dans un modèle hépatocyte

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 1C2

130 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation York Artificial Intelligence Industry Partnership Fund (Intelligence artificielle du Fonds de partenariat de l’industrie)

Numéro de l’entente :

903767

Durée : du 2 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Soutenir jusqu’à 8 PME canadiennes grâce à l’apprentissage IA/machine en fonction des projets de recherche collaborative avec un financement allant jusqu’à 10 000 $ par projet. Le résultat précis pour la PME doit être une combinaison des éléments suivants : • Démonstration de faisabilité ou prototype fonctionnel, • modèles d’apprentissage machine et algorithmes recommandes, • évaluation d’ensembles de données existantes de l’entreprise et stratégie de données recommandée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M3J 1P3

582 602,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'automonie de robot ainsi que des caractéristiques de pointe

Numéro de l’entente :

908081

Durée : du 2 avr. 2018 au 27 sept. 2019
Description :

Ce projet permettra d'améliorer notre plate-forme de robots intégrés à haute performance exclusive. Il ajoutera l’intégration de capteurs de pointe, l'autonomie de robot, la visualisation sans fil et le contrôle, introduisant notre ligne de produits à la fine pointe de la technologie dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1K4

40 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Michael Oliphant, Alex Yip, Liam Ritz, Jacob Baker

Numéro de l’entente :

910051

Durée : du 2 avr. 2018 au 1 oct. 2018
Description :

Le Programme Emploi Jeunesse (PEJ) vert proposé comprend l'embauche de quatre (4) candidats, qui participeront au projet en cours du PARI, même si le contenu de la proposition ne fait référence qu'à un seul candidat. Greenhorizons est l'une des plus grandes fermes de gazon en Ontario. Greenhorizons subit des pertes au moment de la récolte en raison des zones de gazon à faible densité. Ce projet développera des méthodologies pour analyser les données collectées sur les fermes de gazon afin d'éclairer les décisions de gestion, épargnant aux agriculteurs des pertes de rendement et maximisant l'efficacité des engrais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mount Hope, Ontario, CA L0R 1W0