Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Médiatisation de 3 cours du programme de Culture du cannabis

Numéro de l’entente :

1322352

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Entente :

Création d'une mineure et d'un certificat en français langue seconde accessible aux Canadiens non francophones

Numéro de l’entente :

1322353

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Entente :

Expansion de la mise en oeuvre du français post-intensif à la 10e année

Numéro de l’entente :

1322365

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9
Entente :

Développement de nouveaux cours optionnels au programme de Maîtrise en administration des affaires (MBA) en ligne

Numéro de l’entente :

1322366

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Entente :

Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle 2018-2019

Numéro de l’entente :

1322367

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6
Entente :

Mise en oeuvre du plan stratégique du Collège nordique francophone

Numéro de l’entente :

1322373

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9
Entente :

Modernisation des laboratoires d'enseignement en sciences

Numéro de l’entente :

1322422

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 août 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1
Entente :

Entente Canada-Nunavut relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2018-2019

Numéro de l’entente :

1322451

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

79 083 312,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Entente Canada-Ontario relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2018-2019

Numéro de l’entente :

1322452

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1L2
Entente :

Entente Canada-Colombie-Britannique relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle 2018-2019

Numéro de l’entente :

1322453

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9E2