Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 001,00 $
1 avr. 2018
Ignition Luxury & Performance
1319224
Fonds du Canada pour les périodiques
15 980,00 $
1 avr. 2018
The Canadian Philatelist
1319225
Fonds du Canada pour les périodiques
12 874,00 $
1 avr. 2018
Times Star
1319226
Fonds du Canada pour les périodiques
58 396,00 $
1 avr. 2018
Port Dover Maple Leaf
1319227
Fonds du Canada pour les périodiques
6 854,00 $
1 avr. 2018
Port Rowan Good News
1319228
Fonds du Canada pour les périodiques
22 525,00 $
1 avr. 2018
Clinton News Record
1319229
Fonds du Canada pour les périodiques
28 200,00 $
1 avr. 2018
The Cochrane Times-Post
1319230
Fonds du Canada pour les périodiques
45 771,00 $
1 avr. 2018
Exeter Lakeshore Times-Advance
1319231
Fonds du Canada pour les périodiques
67 698,00 $
1 avr. 2018
Goderich Signal Star
1319232
Fonds du Canada pour les périodiques
24 960,00 $
1 avr. 2018
Huron Expositor (Seaforth)
1319233
Fonds du Canada pour les périodiques