Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 618,00 $
1 avr. 2018
Prescott Journal
1319378
Fonds du Canada pour les périodiques
31 311,00 $
1 avr. 2018
Stanstead Journal
1319379
Fonds du Canada pour les périodiques
67 560,00 $
1 avr. 2018
Megaphone
1319380
Fonds du Canada pour les périodiques
25 423,00 $
1 avr. 2018
The Guide
1319381
Fonds du Canada pour les périodiques
18 090,00 $
1 avr. 2018
subTerrain Magazine
1319382
Fonds du Canada pour les périodiques
61 348,00 $
1 avr. 2018
4WD Magazine
1319383
Fonds du Canada pour les périodiques
69 233,00 $
1 avr. 2018
Snowbirds & RV Travelers
1319384
Fonds du Canada pour les périodiques
288 556,00 $
1 avr. 2018
The Newfoundland Herald
1319385
Fonds du Canada pour les périodiques
54 175,00 $
1 avr. 2018
Outdoor Photography Canada
1319386
Fonds du Canada pour les périodiques
53 673,00 $
1 avr. 2018
The Swan Valley Star & Times
1319387
Fonds du Canada pour les périodiques