Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

200 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cinématographie via un environnement immersif informatique

Numéro de l’entente :

905694

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Cinématographie via un environnement immersif informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

905764

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Perennia Food and Agriculture, et plus précisément le personnel scientifique et technique de Perennia Innovation Centre, fournira de l'aide technique et novatrice aux locataires actuels et éventuels et les PME clients opérant dans l'industrie de production et transformation de produits d'origine maritime, le domaine agroalimentaire et aqua-alimentaire dans la région de la Nouvelle-Écosse et l’Atlantique. Les systèmes de soutien sont fondées sur l’application de technologies novatrices pour accroître la capacité concurrentielle des PME, accéder à de nouveaux marchés et réaliser la commercialisation de nouveaux produits, procédés et technologies

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bible Hill, Nouvelle-Écosse, CA B6L 2H5

organisme à but lucratif

Entente :

Nettoyeur de pneu/roue pour lave-auto de type convoyeur

Numéro de l’entente :

905817

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Les systèmes de lave-auto actuels utilisent des modules de nettoyeur de pneu / roue pour nettoyer différentes tailles de pneu / roue en se basant sur la prémisse que le pneu tourne pendant que le véhicule se déplace à l'intérieur du lave-auto. Les systèmes lave-auto fondés sur la technologie de courroie transporteuse ne peuvent pas utiliser des modules traditionnels de nettoyage de pneu / roue parce que le pneu et la roue du véhicule ne tourne pas. Cela présente un besoin pour un système de nettoyeur de pneu / roue efficace, peu coûteux, polyvalent et robuste, qui fonctionnera pour un pneu / roue qui ne tourne pas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9A7

10 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ VERT - Création et paramétrisation d'un catalogue de structures extérieures

Numéro de l’entente :

905819

Durée : du 2 avr. 2018 au 2 juil. 2018
Description :

Développer une technologie de système de structures extérieures modulables

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y 5E9

10 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement IOT

Numéro de l’entente :

905901

Durée : du 2 avr. 2018 au 2 juil. 2018
Description :

Le développeur aidera à Rainforest à améliorer sa gamme de produits actuels et à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4P5

24 499,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions pour la réutilisation de l'eau pour les sites d'immeubles commerciaux – Augmenter nos capacités de soutien technique et ventes

Numéro de l’entente :

905928

Durée : du 2 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Solutions pour la réutilisation de l'eau pour les sites d'immeubles commerciaux – Augmenter nos capacités de soutien technique et ventes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 2C3

50 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système de détection à étiquette active de géorepérage / 360 degré

Numéro de l’entente :

905949

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Ce projet vise à développer système de détection a une étiquette active, qui peut être utilisé pour localiser les actifs à l’intérieur et à l’extérieur d’un périmètre de 3 ou plus nœuds de détection. L'utilisation ciblée est pour les systèmes de sécurité exigeant la détection du personnel en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

257 630,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et construction de l’implant et son cathéter porteur

Numéro de l’entente :

905981

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

La conception et le développement de la première version de notre implant et son cathéter porteur, en tant que prototype fonctionnel. Les produits livrables comprennent l’appareil lui-même et son cathéter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4E6

466 562,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stimuler la fiabilité, disponibilité, extensibilité et sécurité de l’infrastructure de contrôle

Numéro de l’entente :

906000

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Notre principal modèle de service (contrôle) SaaS (Software as a service) est offert à partir d’un seul « nuage public » dédié à des serveurs « métal dur ». Nous avons connu une offre de service stable au cours des 12 derniers mois, mais l'architecture actuelle a ses limites quant à la fiabilité, la disponibilité, l’extensibilité, et la sécurité. L'architecture actuelle se fie au traitement dans une région en particulier avec un fournisseur d’hébergement. Les exigences des investisseurs et des clients ainsi que les attentes de conformité nécessitent une architecture, qui peut être soutenue de différents endroits dans le monde, appuyée par différents fournisseurs. Avec le projet actuel, nous allons bâtir leur prochaine génération de plate-forme SaaS, qui appuiera nos plans de croissance rapide

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

160 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’indexation du contenu

Numéro de l’entente :

906068

Durée : du 2 avr. 2018 au 10 mars 2019
Description :
  1. Bâtir une prolongation a la plate-forme de données volumineuses de vérification, qui peut aller jusqu'à des milliards de dossiers de vérification pour Dell EMC Isilon scale out NAS storage systems « stockage en réseau », pour développer le contenu d’indexation et la recherche de propriété privée pétaoctets et le stockage géré.2. La phase I mettra l’accent sur l’indexation incrémentielle, qui met à profit les données de vérification afin de déterminer quels fichiers ont changé dans un système de stockage multi-pétaoctet, au niveau du fichier dans le but de maintenir un index de contenu. a. Cet index de contenu serait capable d'indexer divers types de fichiers communs tels que docx, xlsx, ppt, pdf, et ainsi de suite. Les résultats de recherche doivent être retournés de façon sécuritaire à seulement les utilisateurs valides. Le système de sécurité doit correspondre à plus de 50 000 utilisateurs.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2