Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

34 924,00 $

1 avr. 2018
Entente :

The Valley Gazette

Numéro de l’entente :

1319108

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Barry's Bay, Ontario, CA K0J 1B0

36 271,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Homme

Numéro de l’entente :

1319109

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : St-Bruno, Québec, CA J3V 3T5

81 764,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Mieux-Être

Numéro de l’entente :

1319110

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : St-Bruno, Québec, CA J3V 3T5

9 894,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Moi Parent

Numéro de l’entente :

1319111

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : St-Bruno, Québec, CA J3V 3T5
Entente :

Literary Review of Canada

Numéro de l’entente :

1319112

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1A9
Entente :

Bowen Island Undercurrent

Numéro de l’entente :

1319113

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z5

13 968,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Lögberg-Heimskringla

Numéro de l’entente :

1319114

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0K6

54 368,00 $

1 avr. 2018
Entente :

The Central Peace Signal

Numéro de l’entente :

1319115

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Rycroft, Alberta, CA T0H 3A0

32 583,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Logging & Sawmilling Journal

Numéro de l’entente :

1319116

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 4L2

4 826,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Smart Kids

Numéro de l’entente :

1319117

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M9R 4A4