Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 805,00 $
1 avr. 2018
L'Automobile
1319178
Fonds du Canada pour les périodiques
28 917,00 $
1 avr. 2018
Meetings + Incentive Travel
1319179
Fonds du Canada pour les périodiques
28 091,00 $
1 avr. 2018
MM&D, Canada's Supply Chain Magazine
1319180
Fonds du Canada pour les périodiques
57 712,00 $
1 avr. 2018
Oral Health
1319181
Fonds du Canada pour les périodiques
20 348,00 $
1 avr. 2018
Oral Hygiene
1319182
Fonds du Canada pour les périodiques
90 493,00 $
1 avr. 2018
Today's Trucking
1319183
Fonds du Canada pour les périodiques
61 458,00 $
1 avr. 2018
Truck News
1319184
Fonds du Canada pour les périodiques
35 011,00 $
1 avr. 2018
Truck West
1319185
Fonds du Canada pour les périodiques
36 801,00 $
1 avr. 2018
Transport Routier
1319186
Fonds du Canada pour les périodiques
53 624,00 $
1 avr. 2018
Newfoundland Sportsman
1319187
Fonds du Canada pour les périodiques