Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Accueil des clients et tests de contrôle de la qualité
1016091
L’entreprise recrute une nouvelle personne à l’interne pour l’aider à intégrer avec succès de nouveaux clients et à assurer le contrôle de la qualité en testant les nouvelles versions de CityReporter. Les tests peuvent être à la fois manuels et automatisés via un cadre de test utilisé par l’entreprise.
6 750,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (N3)
1016093
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de recherche
1016096
Offrir une perspective d’emploi au poste d’analyste de recherche pour soutenir les équipes chargées de la croissance et de la gestion des produits.
75 000,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un système de gestion de culture assisté.
1016104
Développement d'un système de gestion de culture assisté.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste commercial Port Watch
1016106
Le port de Belledune s’engage dans une transition ambitieuse vers un centre d’énergie verte. Dans le cadre de cette initiative, ils se sont engagés à améliorer leurs capacités de surveillance environnementale (Green Marine Certification) avec un accent particulier sur la surveillance du bruit sous-marin et la liaison avec le trafic maritime et la vie marine. SeafarerAI a reçu un soutien financier de l’initiative Digital Supercluster Horizon AI pour aider le port à développer un système de surveillance du bruit sous-marin que SeafarerAI pourra ensuite commercialiser dans le but de le vendre à d’autres ports dans le monde. Le bruit sous-marin a été identifié comme extrêmement nocif pour la vie marine par l’Organisation maritime internationale (OMI) et des réglementations sont prévues pour 2026.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de plateforme logicielle IGNITE
1016110
Une solution SaaS qui automatise la mise en place et la création de sites Web modernes et performants sans nécessiter d’expérience en matière de développement Web. L’automatisation de la création de ces sites Web réduira considérablement la barrière à l’entrée pour les utilisateurs non techniques.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un concepteur embarqué.
1016118
Concepteur embarqué qui aidera au développement des différents projets R&D de l'entreprise.
2 977 965,00 $
15 janv. 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser la plateforme pour l’expansion du marché.
1016122
Semios fera progresser sa plateforme pour inclure une suite de matériel et d’applications IdO de nouvelle génération qui sera exploitée par des utilisateurs tiers dans toutes les cultures et dans toutes les zones géographiques.
350 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modèle d’IA pour la tarification stratégique
1016123
Créer un modèle complet de tarification au détail pour les grands détaillants alimentaires en utilisant l’IA.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste SIG 2024
1016127
La personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ sera responsable du développement des meilleures pratiques et des procédures opérationnelles normalisées pour la gestion des comptes, l’intégration, la formation et le soutien de la technologie de la plateforme Forest365 de Lim Geomatics.