Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 308,00 $
23 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15361-14702-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
19 000,00 $
23 juil. 2018
"Améliorer la capacité d'enquête de la société civile et des journalistes thaïlandais en renforçant leurs capacités et en créant des partenariats entre les journalistes et les organisations de la société civile."
30 409,00 $
23 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15359-14697-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
18 000,00 $
23 juil. 2018
Faire connaître et appuyer la loi cambodgienne sur la violence conjugale auprès des jeunes et d'autres populations à l'échelle nationale en faisant la promotion du cinéma et de l'art et en donnant de la formation.
19 974,00 $
23 juil. 2018
Réduire les risques de mariages d'enfants et de mariages précoces, et améliorer la sécurité et l'accès des filles autochtones à la santé et à l'éducation dans la province de Ratanak Kiri (Cambodge) en offrant des services de consultation et de renforcement des capacités.
151 599,00 $
23 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au Mozambique, la grossesse et le harcèlement et les abus sexuels à tous les niveaux d’éducation, incluant les écoles primaires et secondaires, comptent parmi les principaux facteurs de l’abandon scolaire des filles. Pour lutter à la fois contre la prédation sexuelle dans les écoles et le nombre de grossesses parmi les filles, le Ministère de l’Éducation et du Développement humain (MINEDH) a adopté le décret ministériel n ° 39/2003, lequel vise à appliquer des sanctions aux cas de harcèlement et d’abus sexuels commis par des enseignants et d’autres personnels en milieu scolaire. Le projet soutien des efforts du Movimento de Educação para Todos (MEPT) dans le plaidoyer, la génération des preuves supplémentaires, les consultations légales et la révision du décret du ministère.
23 788,00 $
23 juil. 2018
PROMOTION DU MEMBERSHIP ET DU LEADERSHIP TRADITIONNEL DES FEMMES, AU MOYEN DES ATELIERS DE SENSIBILISATION DES NOTABLES HOMMES
16 588,00 $
23 juil. 2018
RENFORCER LA PARTICIPATION DES FEMMES EN TANT QUE MÉDIATRICES DANS LA GOUVERNANCE LOCALE ET BÂTIR UNE COMMUNAUTÉ RÉSILIENTE
24 156,00 $
23 juil. 2018
ÉLIMINER LES MARIAGES D'ENFANTS, PRÉCOCES ET FORCÉS DANS LES CAMPEMENTS DES POPULATIONS AUTOCHTONES BAGYELI DE KRIBI AU MOYEN DES SENSIBILISATIONS
22 670,00 $
23 juil. 2018
RENFORCER L'ACCÈS DES FEMMES RURALES AUX CLINIQUES JURIDIQUES PAR LA FORMATION DE PARA-JURISTES ET L'ORGANISATION DE CAMPAGNES DE SENSIBILISATION