Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

79 732,00 $

26 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des technologies propres qui utilisent des déchets détournés des décharges, et ce, pour accélérer la production de produits énergétiques à faible teneur en carbone pour le marché des carburants renouvelables

Numéro de l’entente :

982401

Durée : du 26 nov. 2021 au 15 mars 2023
Description :

Développer des technologies propres pour lutter contre la crise climatique, et ce, en utilisant les déchets détournés des décharges pour les transformer en produits énergétiques à faible teneur en carbone pour le marché des carburants renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1S8

240 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion, d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service

Numéro de l’entente :

982438

Durée : du 1 oct. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

L'entreprise développera une plateforme évolutive d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service pour son réseau de kiosques, permettant aux acheteurs d'annonces de réserver des écrans dans le réseau et de créer et gérer leurs campagnes publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1C5

30 000,00 $

22 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Devtst Insight – Tableau de bord des mesures de la qualité organisationnelle

Numéro de l’entente :

982441

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point un outil qui associe les mesures relatives aux opérations, au développement et aux tests afin de permettre une meilleure compréhension de l'impact de la qualité sur le cycle de vie des logiciels et d'aider les développeurs à trouver rapidement la cause première.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 1N2

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - Crypto4A - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982473

Durée : du 1 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Crypto4A Technologies est une entreprise de solutions de cybersécurité qui contribue à sécuriser et à accélérer la transformation numérique. L'entreprise cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui reconnaissent la menace quantique, croient en l'agilité cryptographique, sont des innovateurs en matière de solutions de haute assurance et sont établis sur le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

329 705,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Digital Inspection Studio 2.0 (DIS2)

Numéro de l’entente :

982504

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

DIS2 configurera un produit de vente à fort volume, l'application Équipement électrique et prévention des incendies. Un utilisateur de DIS2 sera en mesure de configurer et de publier son propre produit unique. Les utilisateurs pourront personnaliser une application d'inspection numérique en fonction de leurs propres exigences, telles que : planification, critères d'inspection, rédaction de rapports et questionnaires. L'environnement sera capable d'apporter ces changements au produit en temps réel, et aura la capacité de pouvoir publier le produit. Une fois que l'utilisateur de DIS2 aura personnalisé son application, il pourra demander aux inspecteurs de créer un compte utilisateur, ce qui leur donnera accès à un flux d'inspection numérisé et à des données en temps réel sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

619 900,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Guidage robotique avancé pour le transport

Numéro de l’entente :

982533

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'entreprise vise à améliorer et à optimiser sa technologie de désinfection par UV-C en fonction des commentaires des clients et de la demande du marché. Elle entend concevoir un nouveau produit (uv-c portable), revoir la conception de son robot UV-C autonome actuel et ajouter des fonctionnalités logicielles à sa plateforme numérique (hygenxStream), et ce, afin de répondre aux besoins définis par les clients. L'entreprise fabriquera également des prototypes pour se développer dans des secteurs de transport parallèles. Cette initiative permet à l'entreprise de faire la démonstration de nouveaux produits à des clients potentiels, d'acquérir des données sur les ventes, de recueillir des commentaires commerciaux et d'élaborer un plan de commercialisation pour chaque secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 2N2

148 100,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système d'affichage prenant en charge une caméra et l'enregistrement/la lecture pour des applications industrielles

Numéro de l’entente :

982563

Durée : du 1 sept. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet comprendra des activités de marketing et de développement technique. La partie marketing et faisabilité comprendra la détermination d'un besoin de créer une plate-forme de caméra et d'affichage et une fonctionnalité de base pouvant être promue et vendue sur le marché. La partie technique comprendra tous les efforts d'ingénierie pour concevoir une telle plate-forme jusqu'à la production de masse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1B4

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de l'outil de collaboration en temps réel BioRender

Numéro de l’entente :

982565

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprendra la conception, la création et la maintenance de fonctionnalités pour le principal produit en ligne basé sur le Web de BioRender, afin de permettre une collaboration en temps réel sur les fichiers et les dossiers créés dans BioRender.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

95 212,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle en tant que service

Numéro de l’entente :

982633

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'« AI as a Service (AIaaS) (IA en tant que service) » fournira une solution basée sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, qui analysera en permanence les données (provenant des sources existantes de surveillance et contrôle à distance), détectera les anomalies et suggérera des déclencheurs correctifs, et ce, pour optimiser les opérations tant au niveau du réseau mondial qu'au niveau des sites de télécommunications. La solution apprendra et s'adaptera aux changements environnementaux et continuera à constituer un référentiel de données sur le comportement de l'équipement en cohérence avec d'autres éléments de l'installation. Ce référentiel pourra éventuellement être utilisé par les FEO du monde entier pour optimiser le déploiement de leurs solutions. Principales caractéristiques de notre solution : a) intégration de la surveillance et du contrôle à distance de tous les éléments de l'installation; b) modélisation de simulation basée sur l'IA pour la maintenance prévisionnelle et c) AM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

503 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Formation collaborative, distribuée et multi-utilisateurs en matière de soins de santé dans des environnements éloignés, grâce à la réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

982635

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La prestation de soins de santé est souvent un travail d'équipe où plusieurs professionnels de la santé participent au traitement d'un patient. Il est donc essentiel, lorsque nous proposons une formation médicale, de permettre à plusieurs utilisateurs de participer au scénario de formation, que ce soit pour fournir des conseils pendant la formation ou dans le cadre d'une équipe de soins collaborative. La plateforme de formation et d'évaluation CaregiVR offre actuellement une expérience à utilisateur unique avec des patients virtuels autonomes. L'objectif de ce projet est d'intégrer la capacité de collaboration distribuée et multi-utilisateurs dans CaregiVR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8