Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Échantillonnage en vrac au site de Goldboro
912061
Le projet impliquera l'embauche d'un jeune candidat pour assurer la conformité environnementale et sécuritaire lors d'un exercice d'extraction d'échantillons en vrac au projet aurifère Goldboro, en Nouvelle-Écosse. Les tâches peuvent inclure, mais sans s'y limiter, l'échantillonnage de l'eau, l'expédition et la réception des échantillons, l'examen des résultats et la communication avec l'équipe de direction et le respect des réglementations.
41 649,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Développer un processus rapide et efficace à faible coût pour éliminer les solides en suspension dans l'eau pendant processus de fragmentation sur place
912064
Il existe de nombreux gisements minéraux (géométriquement) difficiles à Terre-Neuve, au Canada atlantique et en Amérique du Nord, qui pourraient potentiellement bénéficier d'une nouvelle approche d'exploitation minière. L'entreprise estime que la technique d’extraction de veines étroites, qu’il développe actuellement en association avec un partenaire local a un grand potentiel pour développer une solution économique pour l’extraction de ces gisements et la considère comme une approche révolutionnaire d’extraction minérale utilisant le concept de fragmentation sur place. Durant son processus de forage de fragmentation sur place, de grandes quantités d'eau seront utilisées dans le trou pour refroidir le trépan et réduire la poussière, ainsi que pour faciliter le transport des déblais vers la surface. L'intention de ce projet est de développer un moyen de récupérer et de réutiliser cette eau pour le forage afin de réduire les besoins en eau douce.
40 374,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Concevoir, prototyper et tester une nouvelle chambre à flux transparent
912318
Ce projet vise à concevoir, construire et tester des prototypes de chambre à flux transparent. Ces chambres engloberont les meilleures pratiques académiques récemment établies pour mesurer la respiration des écosystèmes.
78 920,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Module d'éclairage DEL pour systèmes de culture en conteneur
912816
L'éclairage DEL de QuantoTech sera reconçu en tant que sous-système d'éclairage et intégré dans les systèmes de culture en conteneur pour les ventes dans les marchés canadiens et mondiaux.
10 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Analyste en technologie de l'information
912822
Fournir un emploi à une jeune personne dans le rôle d'analyste de technologie de l'information. La jeune personne développera et implémentera une stratégie de marketing et de génération de prospects à l'interne.
10 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert Embauche d'un stagiaire en ingénierie
912951
Exprolink, une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicule d'entretien extérieur a pour projet de développer un véhicule aspirateur complètement électrique. Le passage à l'étape de la production demandera beaucoup de travail au niveau des dessins techniques, des manuels d'assemblage et de l'organisation, l'embauche d'un stagiaire se veut pour nous un atout afin de compléter cette tâche dans les meilleurs délais avec une ressource qualifiée.
66 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Exploration et incorporation de colorants et de pigments photochromiques thermiquement réversibles (PTR) pour application dans des outils de protection contre les coups de soleil
913105
Ce projet vise à identifier et à incorporer au moins un composé photochromique thermiquement réversible (PTR) dans l'outil de protection UV portable existant de Suncayr.
10 000,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialiste en données et comptabilité
913488
PEJ-vert - Spécialiste en données et comptabilité
140 056,00 $
27 août 2018
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la technologie xylitol de Fortress Advanced Bioproducts
914026
Mise à l'échelle de la technologie xylitol de Fortress Advanced Bioproducts
300 000,00 $
27 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Coûts et avantages de l'adaptation aux changements induits par le climat dans les régimes de sécheresse et de vent dans les forêts du Nouveau-Brunswick
AP632
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation