Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 187,00 $
20 août 2018
Aménager la zone scolaire de Sacré-Cœur et éduquer les élèves-apprenants au moyen de leçons théoriques et pratiques pour leur sécurité sur le chemin et aux abords des écoles
24 280,00 $
20 août 2018
Renforcer les coopératives des femmes autochtones pour le développement de la chaîne de valeurs de la filière apicole dans la Commune de Bassila
10 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Formulation de bio-ingrédients antimicrobiens à base de bactériocines naturelles et synthétiques
911288
Développement d'une nouvelle formulation de bio-ingrédients antimicrobiens à base de bactériocines naturelles et synthétiques. Ces bio-ingrédients serviront pour l'industrie agro-alimentaires afin de remplacer les conservateurs chimiques.
1 355 630,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
« Resson Agricultural Intelligent Assistant Bot- the Resson AgBot-2 »
911562
Le Resson AgBot-2 s'appuie sur les capacités actuelles de la plate-forme RAMAS et permettra aux agriculteurs de réagir efficacement aux phénomènes météorologiques non saisonniers tout en utilisant des capteurs décentralisés dans un réseau de manière centrée.
130 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie de détection sans fil améliorée pour la surveillance de la santé structurelle en temps réel
911607
Système automatisé sans fil pour l'inspection, la surveillance et la détection des dommages d'infrastructure en temps réel, ce qui réduira au minimum l'intervention de main-d'œuvre et contribuera à améliorer la sécurité et la fiabilité des structures.
142 270,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Élimination de l'estradiol dans les eaux usées
911634
Développer une technologie permettant d'éliminer l'estradiol et ses métabolites de ses flux de déchets liquides et solides.
84 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité et application de technologies renouvelables émergentes avec intégration intelligente de micro-réseaux pour réduire le carbone dans les collectivités nordiques éloignées au Canada
911839
Les interconnexions de centrales solaires avec des générateurs diesel dans les climats nordiques présentent de nombreux défis. L'entreprise propose une méthode, qui utilise des algorithmes de contrôle avancés pour gérer un micro-réseau pour les zones éloignées. Les fluctuations de puissance de l'installation photovoltaïque dues à l'ombrage imprévisible réduisent l'impact de l'énergie solaire. Les conceptions de l'entreprise optimisent l'efficacité des modules, utilisent le stockage pour conditionner la puissance fluctuante générée par l'installation photovoltaïque et isolent les paramètres de conception pour identifier les facteurs contribuant à optimiser l'efficacité globale du système pour les climats nordiques.
10 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
911850
Nous voulons embaucher un technicien de test, qui aura besoin d'aide pour le développement de produits en effectuant et en surveillant des tests. Ce poste sera pourvu par un jeune candidat diplômé qui, selon nous, s'ajoutera bien notre équipe, car nous nous attendons à ce que la personne apporte ses connaissances théoriques actuelles au travail. Un mentor sera chargé de former l'individu et de lui fournir des outils pour exceller dans le poste.
10 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Surveillance centralisée des données
912005
PEJ-vert - Surveillance centralisée des données
68 500,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités de sécurité de Bragg Stack
912079
Développement d'une fonction de sécurité améliorée pour les documents, basée sur une technologie propriétaire, afin de prévenir la contrefaçon.