Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’exosomes modifiés pour l’acheminement de charges utiles

Numéro de l’entente :

1024120

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Les cellules produisent de minuscules vésicules appelées exosomes qui transmettent des informations entre les cellules. L’entreprise améliore ce processus en ingéniant les cellules pour créer des exosomes spécialisés avec des marqueurs de surface qui ciblent des cellules spécifiques et transportent des protéines thérapeutiques ou de l’ARN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

500 000,00 $

17 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer la modélisation des anticorps grâce à l’IA : accélérer la découverte de médicaments in silico

Numéro de l’entente :

1024128

Durée : du 17 oct. 2024 au 16 janv. 2026
Description :

L’entreprise utilisera l’apprentissage automatique pour prédire la structure 3D des anticorps avec plus de précision et de rapidité que les technologies existantes. Un outil sera mis au point pour fournir des structures d’anticorps. La plateforme améliorée basée sur l’IA sera utilisée pour rechercher et identifier des anticorps thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2J1

30 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1024130

Durée : du 15 oct. 2024 au 15 juil. 2025
Description :

PEJ : occasion d’emploi

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1N8

30 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel : Intégrateur ERP et développeur Web

Numéro de l’entente :

1024134

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

o Évaluer et créer un système ERP pour connecter divers logiciels existants afin d’optimiser : l’exécution des commandes, le service à la clientèle, la facturation, l’expansion des canaux de vente. o Créer un site Web attrayant et à jour avec l’ajout de multiples options d’achat (vente en gros = vente directe au consommateur).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5W 3V9

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA : Solutions diététiques unifiées pilotées par l’IA

Numéro de l’entente :

1024154

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra la création d’une expérience pilotée par l’IA pour aider les utilisateurs à planifier leur déjeuner en fonction de leurs objectifs nutritionnels, de leur budget et de leur emploi du temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9

71 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FitQuest basé sur l’IA de Movati - Prototype d’IA

Numéro de l’entente :

1024190

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

FitQuest est un capteur de suivi polyvalent, basé sur l’IA, qui peut reconnaître et passer automatiquement d’un exercice à l’autre et d’un équipement à l’autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 2X1

22 500,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable du développement des entreprises

Numéro de l’entente :

1024198

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accroître la compétitivité de l’entreprise et la pénétration du marché avec l’aide d’un responsable du développement des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2W2

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien à la cartographie Web SIG

Numéro de l’entente :

1024225

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Employer une personne récemment diplômée en cartographie Web SIG pour aider l’entreprise à mettre en œuvre plusieurs améliorations de la gestion et de l’interaction avec les données géospatiales au sein de la plateforme logicielle Trailmark dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K3

100 198,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme automatisée légère pour l’agriculture verticale.

Numéro de l’entente :

1024235

Durée : du 4 nov. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme de détection légère et automatisée qui peut se déplacer dans la ferme verticale. La plateforme sera équipée de capteurs, de caméras et d’une soufflerie, elle collectera des données et des images quotidiennes et effectuera une pollinisation ciblée pour les plantes fruitières et végétatives telles que les fraises. En automatisant les processus tels que la pollinisation et la collecte de données, la plateforme aidera les agriculteurs à prendre des décisions fondées sur des données concernant le rendement, la santé des plantes, le calendrier des récoltes, et à réduire les risques d’agents pathogènes liés au contact humain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maxville, Ontario, CA K0C 1T0

60 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Qualification (NOUVEAU)

Numéro de l’entente :

1024241

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3H4