Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

30 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gérer et soutenir diverses tâches administratives afin de cultiver et de maintenir un environnement de travail productif pour tous les employés.

Numéro de l’entente :

1026836

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet mettra l’accent sur les compétences d’orientation des détails dans un cadre de travail indépendant et collaboratif. La valeur de l’organisation et de l’efficacité est cruciale pour la réussite de ce projet et la croissance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

30 000,00 $

3 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien chimiste

Numéro de l’entente :

1026837

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences et de l’ingénierie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1M8

28 995,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de prototypes

Numéro de l’entente :

1026838

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

PEJ - Recrutement pour aider l’équipe de recherche et développement à développer des applications innovantes pour le Collagène 4 dans les modèles vasculaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

282 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Informer les décisions en matière d’exploration minière et d’exploitation minière grâce à l’analyse avancée des données, à l’AA et à l’IA

Numéro de l’entente :

1026895

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Projet de développement logiciel pour des outils qui collectent, stockent, traitent, analysent et visualisent les données des capteurs de roches, améliorant ainsi la prise de décision dans l’exploration minière et l’exploitation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V9

500 000,00 $

13 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de gestion des bâtiments connectés et évolués.

Numéro de l’entente :

1026915

Durée : du 13 janv. 2025 au 5 févr. 2027
Description :

Développement d'une plateforme de gestion des bâtiments connectés et évolués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA

Numéro de l’entente :

1026950

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

NutraForge développe une plateforme avancée basée sur l’IA pour révolutionner le suivi nutritionnel et les informations personnalisées sur la santé. Le projet se concentre sur la transition de l’API d’OpenAI vers un modèle d’IA propriétaire et auto hébergée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0V3

30 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-XC-002 : Accélérateur de processus d’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1026980

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Cette personne contribuera à une initiative visant à accélérer les processus de recherche et d’expérience utilisateur en phase initiale. Ce projet vise à rationaliser les opérations commerciales en créant des modèles pour les livrables standardisés et les workflows d’approbation. Il combine innovation, efficacité et méthodologies centrées sur l’utilisateur pour obtenir des résultats percutants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2C9

30 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’un concepteur et modélisateur 3D

Numéro de l’entente :

1027011

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Dans les projets de réhabilitation de friches industrielles, il est essentiel de créer des modèles 3D à partir de numériseurs en utilisant des processus Scan-to-BIM. Cela implique de développer des modèles 3D à partir de fichiers * E57 existants et de générer des modèles 3D intelligents au format *ddd compatibles avec IDS, notre plateforme existante. Ces modèles doivent également être interopérables au format *IFC pour une exportation transparente vers Revit. L’approche proposée met l’accent sur l’extraction précise des mesures à partir des scans, leur conversion au format de fichier *ddd et leur exportation vers Revit pour validation par le client. Les modèles générés privilégieront la précision et seront validés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux formats de fichiers *rvt Revit couramment utilisés, garantissant ainsi réalisme et fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

25 000,00 $

16 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027017

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 0A2

30 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027023

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2