Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
Expérience d'interprétation de la voix émotionnelle « Emotional Voice Interpretation Experience (EVIE) »
912342
Utiliser une technologie de capteur portable pour collecter les données du patient tout en créant une base de données des caractéristiques de la parole, y compris la langue parlée, des dialectes spécifiques, la tonalité et les émotions, pour fournir une communication plus personnalisée au patient.
10 000,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programme de réduction du papier
912073
PEJ-vert - Programme de réduction du papier
0,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
AFF-NL-103-Strugnell's Fishering Enterprises Ltd
F5413-180058
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 500,00 $
19 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière St. Croix
GC-1014
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long de la rivière, notamment des valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
500 000,00 $
19 août 2018
Raising a Barn as a Community Asset for Georgina's 200th Anniversary
1320611
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
189 348,00 $
18 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
20 000,00 $
18 août 2018
Expérience de travail
CFP1819-378-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
22 066,00 $
18 août 2018
Accroître la capacité des groupes de soutien pour femmes de prendre soin des enfants victimes de violence sexiste et de défendre leurs intérêts
32 100,00 $
18 août 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché français dans la gestion d'intervention d'urgence
912206
En participant aux salons et orchestrant des rencontres stratégiques, Flexlite vise le développement du marché dans le but d’exporter ces produits et l'amélioration de l’efficacité et de la sécurité des intervenants.
49 150,00 $
18 août 2018
organisme à but lucratif
Stratégie de développement d’entrée dans le marché américain de TutorBright
912209
TutorBright cherche à participer à quatre salons commerciaux aux États-Unis dans le cadre de sa stratégie d’entrée dans le marché américain, en mettant l’accent sur la région Nord-Est.