Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une technologie de détection des contaminants microbiens
952898
Évaluer et valider les méthodes moléculaires de détection et de dénombrement des microbes dans des matrices complexes.
50 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Système de gestion de la légèreté configurable pour les éditeurs
952917
L'objectif de ce projet est de mettre au point une technologie de base permettant aux entreprises et à leurs partenaires de mieux relier les expériences des clients afin de générer des résultats commerciaux plus pertinents.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Conception de procédés de fabrication automatisés en vue de l'augmentation prévue de la capacité de production
952919
ABCO a l'intention de produire un plan d'étage élargi et amélioré comprenant la liste des équipements et les nouvelles capacités escomptées pour informer et guider la mise en œuvre de l'expansion globale de l'entreprise.
94 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de caméras et d'un profileur de profondeurs pour l'échantillonnage et la caractérisation des microplastiques en milieu marin
952932
Mettre au point des instruments marins pour collecter et analyser les microplastiques dans toute la colonne d'eau.
50 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de l'apprentissage machine
952945
L'équipe d'apprentissage machine de l'entreprise est en train de concevoir la fonction « Tutorat interactif » qui vise à établir davantage les capacités interactives et conversationnelles du système de tutorat intelligent (AI Tutor - Tuteur d'IA) conçu par l'entreprise.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels
952947
Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
20 000,00 $
20 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ
952961
Recherche et développement sur de nouvelles cabines d'essai en boucle.
20 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Soutien aux ventes
952965
Fournir un emploi à un récent diplômé dans le domaine de la kinésiologie et de la science de l'exercice dans un rôle de représentant du soutien aux ventes.
19 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Chef de projet - Succès du client
952972
Ce projet vise à recruter un diplômé en comptabilité et en finances dans un rôle de chef de projet du programme Succès du client.
230 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
L'apprentissage machine a permis d'optimiser les performances et la sécurité du réseau
952975
Créer une solution logicielle capable de prévoir les problèmes de performance ou de sécurité d'un appareil particulier sur un réseau avant que ces problèmes ne surviennent, ou d'automatiser un correctif/une solution de contournement jusqu'à ce qu'il puisse être résolu.