Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Technicien de laboratoire pour séchoir de biomasse à chaleur perdue
913159
Ce projet servira à développer et à mettre en service un laboratoire d’essai de séchoir à biomasse afin de faciliter la conception technique d’un séchoir à biomasse à basse température, qui utilise la chaleur perdue. Ce laboratoire testera des échantillons de biomasse de clients intéressés par la technologie Dry-Rex de Thermal Energy International. Les résultats du laboratoire serviront à créer un modèle statistique, qui facilitera l’ingénierie du système final.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion et contrôle des documents
911985
PEJ-vert - Gestion et contrôle des documents
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire pour créer des outils de marketing entrant
911987
PEJ-vert - Stagiaire pour créer des outils de marketing entrant
24 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Étude de marché de nouveaux produits
912920
Étude de marché de nouveaux produits
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Développement / amélioration de produits permettant de réduire l'utilisation de matériaux / la quantité de déchets
912941
Développement / amélioration de produits permettant de réduire l'utilisation de matériaux / la quantité de déchets
51 800,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
JPortal: portail universel de soumission de figures de la science de la vie pour les éditeurs de revues
913456
JPortal: portail universel de soumission de figures de la science de la vie pour les éditeurs de revues
350 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
MOVE- Measure and Optimize the Value of Energy transition
908863
Ce projet vise à créer une solution logicielle permettant la réalisation d’études prospectives du système énergétique, ainsi que des projections de prix de marché, prenant en compte les spécificités des marchés nord-américains.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de la productivité de la plus grande gamme de produits
911468
Améliorer la productivité grâce à l'intégration de méthodologies industrielles conventionnelles et l'optimisation innovante des processus.
84 699,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de milieu de croissance alternatif
911546
Le projet vise à modifier un processus permettant à l'entreprise d'utiliser un milieu de croissance provenant de sources durables et pouvant être éliminé de manière durable ou réutilisé.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Préparations de dessin AutoCAD
911569
NADJI Architects Ltd. est une entreprise d'architectes spécialisée dans l'architecture et la conception d'immeubles commerciaux et résidentiels à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Fondée en 2002 par Kayhan Nadji, elle travaille dans les domaines du design industriel, de l’architecture résidentielle, de l’intérieur commercial, de l’espace public et de l’urbanisme à grande échelle. C'est une entreprise verte en tant que nature de leur entreprise et où elle opère. Ce projet est sur le point d’augmenter leur capacité interne de préparation du dessin client AutoCAD pour divers projets de conception dans les T.N.-O. La jeune personne à être embauchée aidera à la préparation des dessins AutoCAD et assistera aux visites de sites et aux réunions de projet. Cette jeune personne fournira des ressources techniques supplémentaires à l'entreprise, ce qui améliorera également sa productivité.