Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 371,00 $
1 avr. 2018
Houston Today
1318851
Fonds du Canada pour les périodiques
24 578,00 $
1 avr. 2018
Lakes District News
1318852
Fonds du Canada pour les périodiques
23 109,00 $
1 avr. 2018
North Island Gazette
1318853
Fonds du Canada pour les périodiques
12 945,00 $
1 avr. 2018
North Thompson Star/Journal
1318854
Fonds du Canada pour les périodiques
12 306,00 $
1 avr. 2018
Northern Sentinel
1318855
Fonds du Canada pour les périodiques
15 421,00 $
1 avr. 2018
Omineca Express
1318856
Fonds du Canada pour les périodiques
21 479,00 $
1 avr. 2018
Revelstoke Review
1318857
Fonds du Canada pour les périodiques
41 386,00 $
1 avr. 2018
Salmon Arm Observer
1318858
Fonds du Canada pour les périodiques
28 945,00 $
1 avr. 2018
Summerland Review
1318859
Fonds du Canada pour les périodiques
9 774,00 $
1 avr. 2018
The Boundary Creek Times
1318860
Fonds du Canada pour les périodiques