Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 avr. 2024
Projet d'accrochage des bannières des vétérans
1 200 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-NFL-043
500005322
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
7 262,00 $
17 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
ISCF-136.1 – ACFN GRANT TO ATTEND CNS 2024
9100013995
Ce financement vise à permettre à la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca d’assister à la conférence de la SNC à Saskatoon en 2024.
35 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
225954
225954
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement touristique existante
5 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le cadre du salon GreenTech Amsterdam aux Pays-Bas — 10 au 14 juin 2024
1018648
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au GreenTech Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
23 237,29 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration d’un vélo stationnaire générateur d’électricité et adaptation du produit pour l’exportation.
1019573
Améliorer la conception mécanique, électronique et informatique pour régler les problèmes techniques, demeurer compétitif, et obtenir un brevet. Le projet inclut l’effort R&D nécessaire pour les normes européennes et l’exportation.
25 399,50 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eyam Vaccines and Immunotherapeutics Ltd.-2024-2025-1021687
1021687
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
352 000,00 $
17 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude comparative des électrocatalyseurs abondants sur Terre compatibles avec les impuretés dans l’eau
1016891
Étude comparative des électrocatalyseurs abondants sur Terre compatibles avec les impuretés dans l’eau
30 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Associé en charge de la réussite des clients
1017401
Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée avec un baccalauréat en arts, avec une spécialisation en psychologie, dans un rôle d’associé au succès de la clientèle.
22 500,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
NORMATIVE INC.-2024-2025-1022322
1022322
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.