Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 097,95 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10644
Programme d'aide aux athlètes
21 680,00 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10645
Programme d'aide aux athlètes
6 360,27 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10646
Programme d'aide aux athlètes
5 000,00 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10647
Programme d'aide aux athlètes
30 811,73 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10648
Programme d'aide aux athlètes
21 180,00 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10649
Programme d'aide aux athlètes
24 980,49 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10650
Programme d'aide aux athlètes
11 325,00 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10651
Programme d'aide aux athlètes
18 030,90 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10652
Programme d'aide aux athlètes
21 481,96 $
1 avr. 2018
Aide financière directe des athlètes de haut niveau
10653
Programme d'aide aux athlètes