Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maximiser la croissance et les opportunités d’exportation concernant la nutrition et le secteur des produits naturels de santé du Canada
908394
Natural Product Canada aidera aux PME canadiennes à avoir accès à des services de marketing stratégique et de conseils d’affaires afin de maximiser la participation à l’une des plus grandes conférences de produits naturels de santé et nutrition, Natural Products Expo West 2019.
15 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser le secteur des produits naturels du Canada en fournissant des conseils stratégiques de réglementation
908406
Natural Products Canada aidera aux PME canadiennes à avoir accès à des services de conseils de réglementation et une expertise afin de diriger et simplifier la commercialisation des produits naturels et les technologies de produits naturels.
75 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diriger la croissance des entreprises de soutien pour les entrepreneurs de technologie dans des régions rurales
908865
Le projet fournira la prestation directe de la croissance des entreprises de soutien pour les entrepreneurs de technologie dans des régions rurales au moyen de l’accompagnement d'entreprises, l'accès à des services professionnels et techniques, le marketing et la formation.
537 441,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'accélération commerciale pour les PME technologiques régionales
910431
L'organisation fournira des services pour accélérer la commercialisation des PME dans la région de l'Okanagan en Colombie-Britannique.
512 767,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'accélération commerciale pour les PME technologiques régionales
910432
L'organisation fournira des services pour accélérer la commercialisation des PME dans la région de Victoria en Colombie-Britannique.
110 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Données géospatiales de drone
912940
Développer une application Web et les applications supportées iOS / Android à des fins de planification des vols et de contrôle des drones grand public pour la capture d'images, le téléchargement de données et les ventes ultérieures au moyen de la plate-forme Web à des segments cibles spécifiques, tels que: l'immobilier, l'agriculture et la construction.
35 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement des améliorations de base de la plate-forme ProcedureFlow
898717
ProcedureFlow permet aux clients de cartographier les processus clés et de les distribuer aux employés internes pour les utiliser. Ce projet permet de visualiser les flux externes, d'agrandir les capacités d'organisation des groupes de processus et de générer des rapports détaillés sur l'utilisation des processus.
300 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un processus standardisé pour la fabrication de MEMS
899648
Développement d'un processus standardisé pour la fabrication de MEMS
145 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de composants logiciels pour l'analyse des fuites (séparation des colonnes et localisation des fuites) et prise de décision en temps réel
900883
Développement de composants logiciels pour l'analyse des fuites (séparation des colonnes et localisation des fuites) et prise de décision en temps réel
245 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel d'optimatisation acoustique prédictive 3D
902518
Ce projet est une continuation du projet précédent concernant le logiciel d'optimisation de contrôle 3D Wavefront. Comme le projet précédent exigeait l'embauche de trois développeurs de logiciel, ayant les compétences adéquates pour le développement 3D, mais nous avons seulement pu en embaucher 1, le progrès du projet n'était pas ce qu'on aurait voulu en fonction des restrictions budgétaires. Ce projet suppose une attribution de ressource prudente, cependant, il est important que nous puissions embaucher un autre développeur.