Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction d’un nouveau produit

Numéro de l’entente :

1016599

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Tungsten travaille sur un système d’inspection optique hautement spécialisé pour l’industrie automobile. Le programme a atteint le stade du prototypage et, en vue de la construction des premières unités de production, nous avons besoin de personnel supplémentaire pour reprendre les modèles, les documents et les notes de développement existants et les combiner en dessins de production définitifs accompagnés d’instructions de travail complètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1B6

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Personnalisation de l’IA en temps réel pour améliorer la fidélisation des clients.

Numéro de l’entente :

1016615

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la fidélisation de la clientèle sur le service de diffusion en continu spécialisé pour enfants de l’entreprise. La fidélisation est directement liée à l’utilisation et à l’engagement des clients vis-à-vis du service. Il existe deux facteurs clés d’engagement. 1) L’expérience de l’utilisateur lors de l’utilisation du service de diffusion en continu. 2) Les activités d’information et de sensibilisation qui sont significatives et utiles pour le client et qui l’incitent à s’engager dans le service. Le projet entreprendra une série d’expériences en matière de produits et de marketing en s’appuyant sur ces facteurs clés dans le but de : 1. améliorer la fidélisation de la clientèle au cours des mois critiques où le taux d’attrition est le plus élevé. 2. Augmenter la durée hebdomadaire moyenne de visionnage du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0E2

54 965,00 $

6 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’exploitation prenant en charge plusieurs plateformes d’appareils photo

Numéro de l’entente :

1016636

Durée : du 6 mars 2024 au 8 mai 2024
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de recenser les principales lacunes techniques et commerciales à l’intégration complète de la technologie des caméras pour prédire le terrain et utiliser l’intelligence artificielle pour adapter le véhicule avant d’atteindre les conditions prédites. Le projet examinera les contraintes liées à la compatibilité de son système d’exploitation interne avec de nombreuses caméras différentes pour de nombreuses marques de véhicules, gammes de prix des caméras, etc. Cela aidera l’entreprise à déterminer le meilleur plan d’action pour pénétrer le marché rapidement, mais en toute sécurité en matière de satisfaction du client, de protection de la propriété intellectuelle et de coût, entre autres facteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

91 175,00 $

13 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Affiner et améliorer le produit SaaS de Citrus pour augmenter les revenus et la croissance

Numéro de l’entente :

1016637

Durée : du 13 avr. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à développer de nouvelles fonctionnalités et améliorations du logiciel en tant que service (SaaS) afin d’accroître et d’accélérer la capacité d’innovation et la croissance du chiffre d’affaires de Citrus Technology.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6H9

853 470,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biofabrication - 10098388 ADC Biocomputer - Développement d’un dispositif automatisé et informatisé de biofabrication d’anticorps conjugués à des médicaments

Numéro de l’entente :

1016660

Durée : du 1 mars 2024 au 1 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international ADC Biocomputer, ce projet se concentrera sur le développement d’un dispositif avancé, personnalisable et automatisé de bioproduction de conjugués d’anticorps (ADC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N4

17 298,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016720

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

320 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du moteur Immortal

Numéro de l’entente :

1016737

Durée : du 1 mars 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Améliorer notre moteur de jeu en temps réel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 0Z6

270 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des systèmes d’accès aux bâtiments

Numéro de l’entente :

1016754

Durée : du 1 févr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise souhaite moderniser les bâtiments existants avec des systèmes d’accès modernes afin de fournir de meilleures capacités d’accès, d’intégrer des casiers intelligents et des caméras de sécurité, le tout dans une plateforme unique pour les propriétaires et les résidents des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

145 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Composants atomiques et bibliothèques

Numéro de l’entente :

1016764

Durée : du 1 mars 2024 au 5 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l’expérience de l’utilisateur grâce à la mise en œuvre de liens tiers et de bibliothèques de médias et à créer une efficacité de développement des fonctionnalités grâce à la modélisation des composants atomiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1G2

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1015661

Durée : du 6 mai 2024 au 16 sept. 2024
Description :

Le projet engagera un diplômé en informatique comme développeur de logiciels. Il a été formé à la technologie sémantique et sera en mesure de fournir rapidement des contributions de R-D dans notre logiciel puisqu’il est familier avec notre infrastructure technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4E4