Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Expansion 2018
912145
Le projet comprend l'introduction de techniques de fabrication avancées pour des pièces de fibre de verre structurelles à grande échelle, y compris des mesures de productivité, des essais d'utilisation de drones pour enregistrer des images séquentielles de pales d'éoliennes à grande échelle et la conception et le développement de logiciels et l'entreposage dans un environnement infonuagique pour l'analyse d'image.
10 600,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
Exportation de services analytiques à Singapour et en Thaïlande
912207
PolyAnaytik Inc. agrandit ses services d'analyse au nouveau marché d'exportation. Notre projet vise à collaborer avec Singapour afin de soutenir leurs activités de recherche et développement (gouvernement / entreprises) dans l'industrie médicale et pharmaceutique.
11 300,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial IAA Hannover Messe
912210
Le résumé du projet est de participer au salon des véhicules commerciaux de l'IAA à Hanovre, en Allemagne, du 20 au 27 septembre, en partenariat avec notre distributeur britannique en tant qu'exposant pour la promotion des produits VMAC, ainsi que pour la prospection de nouveaux concessionnaires.
12 000,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
Expérience d'interprétation de la voix émotionnelle « Emotional Voice Interpretation Experience (EVIE) »
912342
Utiliser une technologie de capteur portable pour collecter les données du patient tout en créant une base de données des caractéristiques de la parole, y compris la langue parlée, des dialectes spécifiques, la tonalité et les émotions, pour fournir une communication plus personnalisée au patient.
150 240,00 $
19 août 2018
organisme à but lucratif
Balances pour le commerce
911982
Nous sommes en train de développer une balance pour le commerce en utilisant une technologie innovante d'excitation.
7 500,00 $
19 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carte récit du système d’information géomatique de la rivière St. Croix
GC-1014
La présente contribution vise à réaliser du contenu pour une carte-récit Web interactive qui présente et fait la promotion d’importants attraits le long de la rivière, notamment des valeurs naturelles, culturelles et récréatives pour lesquelles la rivière a été désignée pour faire partie du Réseau des rivières du patrimoine canadien.
500 000,00 $
19 août 2018
Raising a Barn as a Community Asset for Georgina's 200th Anniversary
1320611
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
18 août 2018
Expérience de travail
CFP1819-378-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
189 348,00 $
18 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
22 066,00 $
18 août 2018
Accroître la capacité des groupes de soutien pour femmes de prendre soin des enfants victimes de violence sexiste et de défendre leurs intérêts