Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
000015116
000015116
Commercialiser une technologie de contournement pour postes de pesée dans un nouveau marché
79 950,00 $
31 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'une plate-forme de marketing numérique - Phase II
911993
Ce projet comprendra le développement et l'implémentation complets d'un tableau de bord de performance marketing axé sur le marché dentaire, qui sera entièrement intégré aux systèmes de gestion de cabinet de l'entreprise.
2 882,00 $
31 juil. 2018
N/A
2 882,00 $
31 juil. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
53 873,00 $
31 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Développement du marché international
CAP-ACP-008
L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître le secteur canadien de la génétique du bétail, d’inviter des visiteurs de partout dans le monde à assister à la Foire et de veiller à ce que ces visiteurs aient une expérience positive, notamment un environnement propice à la conduite des affaires. De cette façon, la Foire peut développer davantage les débouchés à l’échelle mondiale pour la génétique du bétail canadien.
698 594,00 $
31 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Renforcer l'innovation au Yukon
1819-CN-000025
Le Centre d'innovation en climat froid du Collège du Yukon appuiera la recherche, le développement des prototypes et l'essai pilote des projets d'innovation et de technologie propre, organisera des ateliers communautaires afin de promouvoir et d'accroître l'innovation dans les collectivités du Yukon, de renforcer la capacité des collectivités et de promouvoir le développement et l'adoption de solutions axées sur les technologies propres, et déménagera du campus du Collège du Yukon au Centre d'innovation du Yukon.
1 000 000,00 $
31 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Construction d'une installation d'énergie solaire, y compris des cadres pour panneaux solaires, des éléments de construction électroniques, l'installation de panneaux, la modernisation des lignes de distribution d'énergie, l'installation d'un transformateur élévateur de tension, un système de stockage de batteries, un contrôleur de microréseau et une formation pour les travailleurs locaux.
-63 688,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mener une étude de marché sur le tourisme et des activités de marketing dans des marchés ciblés et adopter des outils Web améliorés.
100 000,00 $
31 juil. 2018
gouvernement
Initiatives spéciales de l'industrie des TN-O.
1819-CN-000051
Mettre en œuvre un programme de marketing visant à promouvoir l'industrie cinématographique dans les Territoires du Nord-Ouest.
1 500 000,00 $
31 juil. 2018
gouvernement
Ce projet vise à mener des activités de recherche sur les pêches et à accroître la capacité de la collectivité de développer le secteur de la pêche au Nunavut.