Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
9096-5526 QUEBEC INC.-2024-2025-1022504
1022504
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
TopSpin Technologies Ltd.-2024-2025-1022555
1022555
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
TUKTU CARE INC.-2024-2025-1022573
1022573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Walker Law Professional Corporation-2024-2025-1022611
1022611
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
ARCHITECH SOLUTIONS CONSULTING SERVICES INC.-2024-2025-1022621
1022621
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
ADAPTIIV MEDICAL TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1022627
1022627
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Zebra Robotics Inc-2024-2025-1022650
1022650
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 800 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d'innovation pour les soins de santé à distance dans l'espace et sur Terre
23MEDTEQ
L'objectif de cet AOP est de sélectionner un bénéficiaire initial qui distribuera ensuite les fonds à des bénéficiaires ultimes, dans le but de renforcer les capacités du secteur biomédical canadien, appliqué à l'espace. Le bénéficiaire initial veillera à ce que les projets de R&D des bénéficiaires ultimes contribuent à la réalisation de tous les objectifs et priorités du programme de S&C définis ci-dessous :
o Soutenir le développement de la science et de la technologie en rapport avec les priorités de l'ASC.
o Soutenir les activités de R&D visant à développer une technologie provenant d'un organisme de technologie de la santé terrestre, avec un fort potentiel d'application spatiale. Cela correspond à la priorité de l'ASC en matière de recherche et de développement dans le domaine spatial afin de faire progresser les sciences, les technologies, les applications et l'expertise.
o Générer un impact tangible pour les communautés éloignées grâce à des technologies conçues spécialement pour le contexte éloigné, avec un potentiel d'adoption à court terme sur les marchés terrestres, ce qui offre une voie d'avenir durable pour les innovations. Cela correspond à l'objectif de l'ASC de veiller à ce que le secteur spatial canadien soit développé et bien positionné.
1 785 431,00 $
17 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LEARNING TOGETHER: Identifying and addressing learning disabilities in skills upgrading
019405091
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
228 000,00 $
17 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones du site canadien des pingos et Tuktoyaktuk
GC-2353
Cette contribution permet à la communauté de Tuktoyaktuk dans la mise en œuvre continue d'un programme de gardiens sur le terrain.