Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

24 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - MSF 2018

Numéro de l’entente :

7392982 P006462001

Durée : du 24 juil. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Juin 2018 – Le 25 août 2017, la violence a éclaté dans l’État de Rakhine, au Myanmar, provoquant un afflux massif de réfugiés vers le Bangladesh voisin. En date du 14 juin 2018, plus de 721 000 femmes, hommes, garçons et filles ont franchi la frontière pour se réfugier dans la région de Cox's Bazar, au Bangladesh.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans frontières (MSF) contribue à répondre aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène des réfugiés dans la région de Cox's Bazar, y compris les besoins particuliers des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé d’urgence, primaires et secondaires axés sur la santé et les droits sexuels et génésiques, la santé mentale, la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, les services de maternité et les soins obstétricaux; 2) offrir un accès à des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène suffisantes et de qualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

3 200 000,00 $

24 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - AEC et VMC 2018

Numéro de l’entente :

7392983 P006463001

Durée : du 24 juil. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Juin 2018 – Le 25 août 2017, la violence a éclaté dans l’État de Rakhine, au Myanmar, provoquant un afflux massif de réfugiés vers le Bangladesh voisin. En date du 14 juin 2018, plus de 721 000 femmes, hommes, garçons et filles ont franchi la frontière pour se réfugier dans la région du bazar de Cox, au Bangladesh.

Grâce au soutien d’AMC, Aide à l’enfance Canada (AEC) et Vision Mondiale Canada (VMC) contribuent à répondre aux besoins immédiats des réfugiés dans le Cox's Bazar, y compris les besoins particuliers des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) mettre à niveau les centres d’apprentissage temporaires et leur fournir de l’équipement; 2) former de façon formelle et informelle des enseignants en soins et en développement de la petite enfance; 3) offrir un accès à des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène suffisantes et de qualité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

557 038,68 $

24 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540 du CARICOM grâce au soutien d’un coordonnateur régi

Numéro de l’entente :

7393914 P006533001

Durée : du 24 juil. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet aide les États membres de la CARICOM dans le développementde législation du commerce strategique, qui comprendrait des dispositions liées à l’acquisition, à la fabrication et à la livraison de ces articles et les interdictions qui se rapportent à ces activités. Dans les cas où il existe des cadres dans le respect des obligations liées à la Convention sur les armes chimiques, comme c’est le cas dans plusieurs États membres de la CARICOM, le programme de la CARICOM 1540 continuera d’aider les membres à l’élaboration d’un accord distinct ou instruments hybrides pour couvrir les matières biologiques, radiologiques et nucléaires en conséquence. Conformément à la décision de la CARICOM en 2018-2019 de la résolution 1540 du Conseil, le plan de travail pour la réduction de la menace biologique serait une priorité urgente; et il y aura une programmation importante visant à souligner les risques posés par la libération accidentelle ou délibérée d'agents pathogènes d’animaux nuisibles et les maladies zoonotiques, dans le contexte de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et le bwc. Les activités de programmation 1540 visant à accroître la capacité des agents des douanes afin de prévenir le commerce illicite des matières CBRN et de technologies connexes, continuera de faire progresser en 2018 avec une approche séquentielle portant sur la classification, la vérification et les procédures de délivrance de permis dans le contexte de l’ensemble de nos produits de formation d’identification (CIT).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Georgetown, GY

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0013

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0013

Durée : du 24 juil. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E4

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0013

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0013

Durée : du 24 juil. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E4

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0013

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0013

Durée : du 24 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E4

1 200,00 $

24 juil. 2018
Description :

Festival de films en hommage aux Forces canadiennes

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort MacLeod, Alberta, CA

950 000,00 $

24 juil. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Commercialiser de nouveaux logiciels pour murs d'images

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 1H4

1 129 170,00 $

24 juil. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Introduire une nouvelle technologie d'imagerie dans le marche chirurgical

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : CALGARY, Alberta, CA T2R 1M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système coordonné d'évaluation de l'établissement axé sur la capacité (SCEEC)

Numéro de l’entente :

X193928001

Durée : du 23 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : London, Ontario, CA N6B 2N8