Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
24 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - MSF 2018
7392982 P006462001
Juin 2018 – Le 25 août 2017, la violence a éclaté dans l’État de Rakhine, au Myanmar, provoquant un afflux massif de réfugiés vers le Bangladesh voisin. En date du 14 juin 2018, plus de 721 000 femmes, hommes, garçons et filles ont franchi la frontière pour se réfugier dans la région de Cox's Bazar, au Bangladesh.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans frontières (MSF) contribue à répondre aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène des réfugiés dans la région de Cox's Bazar, y compris les besoins particuliers des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé d’urgence, primaires et secondaires axés sur la santé et les droits sexuels et génésiques, la santé mentale, la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, les services de maternité et les soins obstétricaux; 2) offrir un accès à des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène suffisantes et de qualité.
3 200 000,00 $
24 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - AEC et VMC 2018
7392983 P006463001
Juin 2018 – Le 25 août 2017, la violence a éclaté dans l’État de Rakhine, au Myanmar, provoquant un afflux massif de réfugiés vers le Bangladesh voisin. En date du 14 juin 2018, plus de 721 000 femmes, hommes, garçons et filles ont franchi la frontière pour se réfugier dans la région du bazar de Cox, au Bangladesh.
Grâce au soutien d’AMC, Aide à l’enfance Canada (AEC) et Vision Mondiale Canada (VMC) contribuent à répondre aux besoins immédiats des réfugiés dans le Cox's Bazar, y compris les besoins particuliers des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) mettre à niveau les centres d’apprentissage temporaires et leur fournir de l’équipement; 2) former de façon formelle et informelle des enseignants en soins et en développement de la petite enfance; 3) offrir un accès à des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène suffisantes et de qualité.
557 038,68 $
24 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540 du CARICOM grâce au soutien d’un coordonnateur régi
7393914 P006533001
Ce projet aide les États membres de la CARICOM dans le développementde législation du commerce strategique, qui comprendrait des dispositions liées à l’acquisition, à la fabrication et à la livraison de ces articles et les interdictions qui se rapportent à ces activités. Dans les cas où il existe des cadres dans le respect des obligations liées à la Convention sur les armes chimiques, comme c’est le cas dans plusieurs États membres de la CARICOM, le programme de la CARICOM 1540 continuera d’aider les membres à l’élaboration d’un accord distinct ou instruments hybrides pour couvrir les matières biologiques, radiologiques et nucléaires en conséquence. Conformément à la décision de la CARICOM en 2018-2019 de la résolution 1540 du Conseil, le plan de travail pour la réduction de la menace biologique serait une priorité urgente; et il y aura une programmation importante visant à souligner les risques posés par la libération accidentelle ou délibérée d'agents pathogènes d’animaux nuisibles et les maladies zoonotiques, dans le contexte de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et le bwc. Les activités de programmation 1540 visant à accroître la capacité des agents des douanes afin de prévenir le commerce illicite des matières CBRN et de technologies connexes, continuera de faire progresser en 2018 avec une approche séquentielle portant sur la classification, la vérification et les procédures de délivrance de permis dans le contexte de l’ensemble de nos produits de formation d’identification (CIT).
61 847,50 $
24 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0013
MMIWG-CA-0013
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
235 331,25 $
24 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0013
MMIWG-CA-0013
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
235 331,25 $
24 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0013
MMIWG-CA-0013
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 200,00 $
24 juil. 2018
Festival de films en hommage aux Forces canadiennes
950 000,00 $
24 juil. 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser de nouveaux logiciels pour murs d'images
1 129 170,00 $
24 juil. 2018
organisme à but lucratif
Introduire une nouvelle technologie d'imagerie dans le marche chirurgical
2 092 090,15 $
23 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système coordonné d'évaluation de l'établissement axé sur la capacité (SCEEC)
X193928001
Indirect