Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 260,00 $
23 juil. 2018
CSJ2018-Art with Heart (HALDIMAND-NORFOLK)
015442080
N/A
25 000,00 $
23 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25168
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
23 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25199
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
3 937,50 $
23 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3780
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
23 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4493
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
49 996,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de gestion des risques sismiques au niveau du portefeuille pour la modélisation des temps d'arrêt et le soutien aux interventions d'urgence
910964
Le projet vise à créer un progiciel efficace, qui fournit des estimations probabilistes des dommages causés par les séismes et des temps d'arrêt pour les portefeuilles d'immeubles et d'infrastructures distribués spatialement afin de soutenir la continuité des activités de l'entreprise et les interventions régionales d'urgence. Le progiciel prendra en charge des données de risque sismique spécifiques au immeuble à haute résolution, ainsi que d'intégrer la capacité de simulation sismique régionale, des modèles de temps d'arrêt des installations rationnelles et la génération assistée par ordinateur de modèles d'exposition aux infrastructures mondiales.
10 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Visualisateur informatique interactif.
910969
Développement d'un module informatique interactif permettant de visualiser en temps réel les produits d'un manufacturier. Mise en place de projet en réalité augmentée et en réalité virtuelle.
500 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Contrôleur de système de direction de nouvelle génération complet avec tête de direction
911109
Développement d'un contrôleur de système NGSS « NextGen Steering System (NGSS) », qui incorpore un nouveau contrôleur numérique intégré et une nouvelle tête de direction numérique.
50 000,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de prévision de projet par apprentissage machine et intelligence artificielle
911142
Utiliser l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle pour prévoir l'exécution réussie de grand projet au moyen de calendrier prévisionnel.
13 600,00 $
23 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur de tests logiciels # 5
911154
PEJ-vert - Développeur de tests logiciels # 5