Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

1 260,00 $

23 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Art with Heart (HALDIMAND-NORFOLK)

Numéro de l’entente :

015442080

Durée : du 23 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Dover, Ontario, CA N0A1N4

25 000,00 $

23 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25168

Durée : du 23 juil. 2018 au 22 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A 5E6

25 000,00 $

23 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25199

Durée : du 23 juil. 2018 au 22 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

3 937,50 $

23 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q3780

Durée : du 23 juil. 2018 au 22 nov. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

4 500,00 $

23 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q4493

Durée : du 23 juil. 2018 au 22 nov. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2A7

49 996,00 $

23 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel de gestion des risques sismiques au niveau du portefeuille pour la modélisation des temps d'arrêt et le soutien aux interventions d'urgence

Numéro de l’entente :

910964

Durée : du 23 juil. 2018 au 26 avr. 2019
Description :

Le projet vise à créer un progiciel efficace, qui fournit des estimations probabilistes des dommages causés par les séismes et des temps d'arrêt pour les portefeuilles d'immeubles et d'infrastructures distribués spatialement afin de soutenir la continuité des activités de l'entreprise et les interventions régionales d'urgence. Le progiciel prendra en charge des données de risque sismique spécifiques au immeuble à haute résolution, ainsi que d'intégrer la capacité de simulation sismique régionale, des modèles de temps d'arrêt des installations rationnelles et la génération assistée par ordinateur de modèles d'exposition aux infrastructures mondiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3K4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Visualisateur informatique interactif.

Numéro de l’entente :

910969

Durée : du 23 juil. 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Développement d'un module informatique interactif permettant de visualiser en temps réel les produits d'un manufacturier. Mise en place de projet en réalité augmentée et en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Québec, Québec, CA G1K 3P4

500 000,00 $

23 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur de système de direction de nouvelle génération complet avec tête de direction

Numéro de l’entente :

911109

Durée : du 23 juil. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Développement d'un contrôleur de système NGSS « NextGen Steering System (NGSS) », qui incorpore un nouveau contrôleur numérique intégré et une nouvelle tête de direction numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 0A6

50 000,00 $

23 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil de prévision de projet par apprentissage machine et intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

911142

Durée : du 23 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Utiliser l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle pour prévoir l'exécution réussie de grand projet au moyen de calendrier prévisionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 3H7

13 600,00 $

23 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développeur de tests logiciels # 5

Numéro de l’entente :

911154

Durée : du 23 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

PEJ-vert - Développeur de tests logiciels # 5

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4M3