Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 144 192,69 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit
19981
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
13 531 344,53 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation de services de police dans la communauté de Kitigan Zibi
19937
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
26 634 868,17 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan
19948
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
25 173 570,78 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon
19969
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
11 822 022,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation de services de police dans la communauté de Timiskaming
19970
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
19 927 664,24 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation de services de police dans la communauté de Listuguj
19971
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
9 853 471,80 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni
19976
L’objectif du programme est de soutenir les services de police des communautés des Premières Nations et des Inuits qui sont professionnels, dévoués et à l’écoute des communautés qu’ils servent.
15 173 529,12 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake
19978
Cette entente finance les opérations de l’organisme policier bénéficiaire conformément aux modalités du programme.
8 708 095,77 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation de services de police dans la communauté de Kebaowek
19979
Cette entente finance les opérations de l’organisme policier bénéficiaire conformément aux modalités du programme.
11 249 161,28 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation de services de police dans la communauté de Gesgapegiag
19980
Cette entente finance les opérations de l’organisme policier bénéficiaire conformément aux modalités du programme.