Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 312 114,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake
3815009
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.
9 333 130,12 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake
3835755
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.
4 262 481,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Timiskaming
3815271; 3815268
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Timiskaming dans les communautés visées par l'entente.
4 283 801,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Timiskaming
3837465 ; 3837464
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Timiskaming dans les communautés visées par l'entente.
2 565 276,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit
3815633
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit dans les communautés visées par l'entente.
15 751 711,05 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Six Nations Regional
3705452
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Six Nations of the Garden River dans les communautés visées par l'entente.
15 816 602,33 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Six Nations Regional
3824829
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Six Nations of the Garden River dans les communautés visées par l'entente.
11 767 984,60 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong
3840672
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Wikwemikong dans les communautés visées par l'entente.
6 602 154,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon
3816066
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté du Lac Simon.
6 803 203,06 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon
3829024
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté du Lac Simon.