Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 600,00 $
1 avr. 2018
Roots and Branches: Celtic and Folk Music Traditions
1315437
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
1 avr. 2018
Summerfolk Music & Crafts Festival & Programs Leading You There
1315439
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
1 avr. 2018
Hillside: Inside, Outside, Countrywide
1315441
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 000,00 $
1 avr. 2018
Soutien à La Programmation Pour Organismes Établis
1315442
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
1 avr. 2018
Saison 2018-2019 et saison 2019-2020
1315447
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 000,00 $
1 avr. 2018
Sanderson Centre 2018-2019 Season / Sanderson Centre 2019-2020 Season / Sanderson Centre 2020-2021 Season
1315451
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 500,00 $
1 avr. 2018
Programmation 2018-2019 et 2019-2020
1315452
Fonds du Canada pour la présentation des arts
16 000,00 $
1 avr. 2018
1) Show the World Concert Series 2) Kultrún World Music Festival
1315453
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
1 avr. 2018
Saison culturelle 2018-2021 de l'Alliance française de Toronto
1315454
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 500,00 $
1 avr. 2018
Latin Festival
1315456
Fonds du Canada pour la présentation des arts