Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

10 195 079,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit

Numéro de l’entente :

3784106

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté de Pessamit.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

10 280 781,69 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit

Numéro de l’entente :

3832612

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté de Pessamit.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Kitigan Zibi

Numéro de l’entente :

3815797;3816359

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Maniwaki, Québec, CA J9E 3C9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Kitigan Zibi

Numéro de l’entente :

3829003; 3829010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Maniwaki, Québec, CA J9E 3C9

5 627 764,68 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi

Numéro de l’entente :

3834418; 3834431

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil des Innus de Pakua Shipi dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Saint-Augustin, Québec, CA G0G 2R0

8 370 930,24 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Listuguj

Numéro de l’entente :

3837470; 3837467

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2025
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement Listuguj Mi'gmaq dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

5 198 172,51 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh

Numéro de l’entente :

3834437

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

2 966 802,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Abitibiwinni

Numéro de l’entente :

3823658

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communauté d'Abitibiwinni.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Pikogan, Québec, CA J9T 3A3

1 365 418,01 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek

Numéro de l’entente :

3823715; 3823721

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation Kebaowek dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Temiscaming, Québec, CA J0Z 3R0

4 190 396,20 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village de Naskapi de Kawawachikamach

Numéro de l’entente :

3823897; 3823892

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans le Village Naskapi de Kawawachikamach.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Kawawachikamach, Québec, CA GOG 2Z0