Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

4 600,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Roots and Branches: Celtic and Folk Music Traditions

Numéro de l’entente :

1315437

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 3Z2

12 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Summerfolk Music & Crafts Festival & Programs Leading You There

Numéro de l’entente :

1315439

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 2J1
Entente :

Hillside: Inside, Outside, Countrywide

Numéro de l’entente :

1315441

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3W4

1 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Soutien à La Programmation Pour Organismes Établis

Numéro de l’entente :

1315442

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1X3

8 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Saison 2018-2019 et saison 2019-2020

Numéro de l’entente :

1315447

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2B3
Entente :

Sanderson Centre 2018-2019 Season / Sanderson Centre 2019-2020 Season / Sanderson Centre 2020-2021 Season

Numéro de l’entente :

1315451

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2J2

1 500,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Programmation 2018-2019 et 2019-2020

Numéro de l’entente :

1315452

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2C7
Entente :

1) Show the World Concert Series 2) Kultrún World Music Festival

Numéro de l’entente :

1315453

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2Z8

2 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Saison culturelle 2018-2021 de l'Alliance française de Toronto

Numéro de l’entente :

1315454

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2S7
Entente :

Latin Festival

Numéro de l’entente :

1315456

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Mississauga, Ontario, CA L5H 1Z2