Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2018
Manifesto Festival
1315457
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2018
Hamilton Fringe Festival and Frost Bites
1315458
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 400,00 $
1 avr. 2018
Professional Dance Series
1315459
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
1 avr. 2018
Kwe Performance Series
1315463
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
1 avr. 2018
Stockey Centre Presents
1315464
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 500,00 $
1 avr. 2018
Célébrons notre diversité à travers les arts
1315465
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 800,00 $
1 avr. 2018
Over the Rainbow Children's Entertainment Series
1315467
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
1 avr. 2018
2018-2019 season, 2019-2020 season, 2020-2021 season, 2021-2022 season
1315468
Fonds du Canada pour la présentation des arts
800,00 $
1 avr. 2018
Performing Arts Programs
1315469
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
1 avr. 2018
Toronto International Storytelling Festival & Storyfusion Storytelling Concert Series
1315470
Fonds du Canada pour la présentation des arts