Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

31 628,00 $

1 avr. 2018
Entente :

The Review-Mirror

Numéro de l’entente :

1319151

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Westport, Ontario, CA K0G 1X0

805 725,00 $

1 avr. 2018
Entente :

L'Actualité

Numéro de l’entente :

1319152

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1K9
Entente :

Réveil missionnaire

Numéro de l’entente :

1319153

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3M 1B5

79 241,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Modern Cat

Numéro de l’entente :

1319154

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

142 831,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Modern Dog

Numéro de l’entente :

1319155

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4
Entente :

Dutch the Magazine

Numéro de l’entente :

1319156

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0C8
Entente :

Maandblad de Krant

Numéro de l’entente :

1319157

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0C8

38 443,00 $

1 avr. 2018
Entente :

The Leader (Morrisburg)

Numéro de l’entente :

1319158

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C 1X0

26 530,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Sundre Round Up

Numéro de l’entente :

1319159

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 1N3
Entente :

The Mountaineer

Numéro de l’entente :

1319160

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T 1S8