Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Tournée des photographes et événements satellites

Numéro de l’entente :

1366409

Durée : du 22 avr. 2024 au 12 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

1 500,00 $

22 avr. 2024
Entente :

OutFest 2024

Numéro de l’entente :

1362377

Durée : du 22 avr. 2024 au 28 avr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Cheverie, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1G0

490 250,00 $

22 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une approche féministe et décolonisée en matière de capacité et de croissance organisationnelles

Numéro de l’entente :

WP230402

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Mokami Status of Women Council répondra de façon stratégique à d’importants besoins organisationnels. Pour ce faire, un nouveau plan stratégique sera dressé, un plan d’évaluation sera élaboré et mis en œuvre pour évaluer l’incidence et l’efficacité de ses programmes, et des consultations seront menées auprès de parties prenantes et d’organismes de financement pour mettre à jour l’image de marque de l’organisme et renouveler son identité organisationnelle afin de mieux servir la collectivité. Le projet mettra également à jour les politiques, les procédures et les systèmes de ressources humaines afin de simplifier les processus et de les rendre plus efficaces.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

220 000,00 $

21 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du matériel et des logiciels de TaiV

Numéro de l’entente :

1017414

Durée : du 21 avr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet consistera à améliorer le matériel et les logiciels de Taiv afin de mieux répondre aux besoins des clients. Il s’agira : 1) de mettre au point un matériel de nouvelle génération afin de réduire considérablement le taux de défaillance, les appels de service, le temps de production et le coût unitaire ; 2) de mettre au point une plateforme minimale viable pour l’engagement de contenu de nouvelle génération ; et 3) de mettre au point une plateforme prototype permettant à des réseaux publicitaires tiers de s’intégrer dans l’infrastructure de TaiV afin de monétiser leurs écrans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0A3

30 000,00 $

21 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Sciences appliquées et génie

Numéro de l’entente :

1017610

Durée : du 21 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

PEJ — Sciences appliquées et génie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA V1R 2T3

22 000,00 $

21 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Aquatic Life Ltd.-2024-2025-1022843

Numéro de l’entente :

1022843

Durée : du 21 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E1L0

25 000,00 $

21 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dimensional Research Canada Inc.-2024-2025-1022911

Numéro de l’entente :

1022911

Durée : du 21 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 3B3

21 200,00 $

21 avr. 2024
Entente :

Festival Bach Montréal

Durée : du 21 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

333,00 $

21 avr. 2024
Description :

Tournée « Echoes of Gratitude » (échos de reconnaissance) - Ottawa

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

21 000,00 $

20 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CEMWorks Inc.-2024-2025-1017681

Numéro de l’entente :

1017681

Durée : du 20 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0V3