Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 995,00 $
19 juil. 2018
211594
211594
Appuyer Programme de capital d’appoint et fonds pour perfectionner compétences en affaires
295 465,00 $
19 juil. 2018
211594
211594
Soutenir le programme de capital d’appoint et le Fonds pour le développement de compétences en affaires
374 935,00 $
19 juil. 2018
211594
211594
Appuyer le Programme de capital d’appoint et le fonds de perfectionnement des compétences
458 379,00 $
19 juil. 2018
211594
211594
Appuyer le Programme de capital d’appoint et le fonds de perfectionnement des compétences
545 995,00 $
19 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
211594
211594
Appuyer le Programme de capital d’appoint et le fonds de perfectionnement des compétences
25 000,00 $
19 juil. 2018
Donner aux associations dirigées par des femmes des conseils et de l'encadrement pour améliorer leur compétitivité en utilisant le transfert de connaissances fourni par le Service d'assistance canadienne aux organismes (SACO).
28 460,00 $
19 juil. 2018
Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.
10 000,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
CPHI
910585
L'objectif principal du projet est de rencontrer d'éventuels distributeurs européens, notamment dans le marché espagnol. Nous souhaitons établir des relations et des partenaires commerciaux potentiels pour développer nos ventes dans les marchés internationaux.
72 800,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Étude de faisabilité technique pour la fabrication d'un vaccin du porc.
913541
Prevtec Microbia développe de nouvelles technologies alternatives aux antibiotiques pour la santé animale. Ce projet vise à démontrer la viabilité commerciale d’un nouveau produit en développement en optimisant son processus de fabrication. Les activités comprendront l'identification de nouvelles méthodes d'analyse appropriées ainsi que des méthodes d'expression et de purification.
15 000,00 $
19 juil. 2018
autre
GC-129163S
GC-129163S
L'objectif de cette entente est réunir un large éventail d'intervenants, de mettre en valeur de nouvelles idées, et de participer à des discussions sur la façon dont ils ont mis en uvre divers éléments de l'Alberta le climat du plan de leadership dans les domaines des technologies propres, de l'énergie renouvelable, du gaz naturel et des solutions énergétiques autochtones.