Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

2 995 935,28 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag

Numéro de l’entente :

4576228
4576247

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y0

16 560 174,73 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de Services policiers de Six Nations Regional

Numéro de l’entente :

4528792

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Six Nations of the Garden River dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0

46 157 603,94 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police du Grand Council Treaty No 3

Numéro de l’entente :

4531554

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Treaty Three Police Board dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

12 830 871,91 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong

Numéro de l’entente :

4590596
4590595

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Wikwemikong dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

5 336 076,77 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord sur les services de police du Lac Seul

Numéro de l’entente :

4592423

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la commission de services policiers du Lac Seul dans la communauté visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0

3 207 048,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandissement et rénovation de l'Agora des Arts

Numéro de l’entente :

1318112

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Rouyn-Noranda│Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 1Z6

250 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation TOHU + MONTRÉAL COMPLÈTEMENT CiRQUE (éditions 2018 à 2021)

Numéro de l’entente :

1312707

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plein feux sur la scène nordique.

Numéro de l’entente :

1314844

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Alexandria, Ontario, CA K0C 1A0