Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 avr. 2018
FLOURISH Festival 2019
1319817
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
650 000,00 $
1 avr. 2018
Entente Canada-Alberta pour les services en français 2018-2020
1324281
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 avr. 2018
Images Festival 2018 & Images Festival 2019
1312961
Fonds du Canada pour la présentation des arts
26 900,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316390
Programme de soutien au sport
35 825,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316391
Programme de soutien au sport
26 900,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316395
Programme de soutien au sport
26 900,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316396
Programme de soutien au sport
40 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
32nd, 33rd and 34th Annual Conference, Presenter's Retreat, Community Outreach and expansion to Northern Ontario
1312736
Fonds du Canada pour la présentation des arts
59 965,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Canadian South East Asia Refugee Historical Research Project: Hearts of Freedom
1315121
Fonds pour l'histoire du Canada
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2018-2019 à 2020-2021
1315127
Développement de Communautés de Langue Officielle