Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315013

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

13 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315014

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315015

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Chapleau, Ontario, CA P0M 1K0

10 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315016

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L8

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315018

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315020

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Kapuskasing, Ontario, CA P5N 1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315021

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315022

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Penetanguishene, Ontario, CA L9M 2G3

6 400,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315028

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7A4

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315035

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Sturgeon Falls, Ontario, CA P2B 2Z7