Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 600,00 $
18 juil. 2018
Le bénéficiaire convient d'organiser une activité d'apprentissage par l'expérience d'une durée de deux jours au sein de la collectivité juridique de l'Île-du-Prince-Édouard. L'activité permettra de prendre conscience des obstacles et des défis uniques auxquels sont confrontés les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice. Elle permettra aussi d'engager un dialogue entre la communauté autochtone et les intervenants du système de justice concernant le processus avant la mise en accusation, après la mise en accusation et avant le prononcé de la peine.
945 000,00 $
18 juil. 2018
gouvernement
Initiative d'amélioration de la capacité de biomasse des Premières nations du Yukon
IFS1821PFC2
Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
90 000,00 $
18 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
31 677,80 $
18 juil. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
250 000,00 $
18 juil. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
172 596,22 $
18 juil. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
3 000,00 $
18 juil. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
110 000,00 $
18 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
214 971,44 $
18 juil. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
3 450,00 $
18 juil. 2018
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