Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés
Entente :

211987

Numéro de l’entente :

211987

Durée : du 17 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Améliorer l'infrastructure touristique de Meat Cove

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Meat Cove, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1E0

258 635,00 $

17 juil. 2018
Entente :

211898

Numéro de l’entente :

211898

Durée : du 17 juil. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Offrir des services d'intégration communautaire et commerciale aux étudiants étrangers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J7

330 268,00 $

17 juil. 2018
Entente :

211898

Numéro de l’entente :

211898

Durée : du 17 juil. 2018 au 21 juil. 2020
Description :

Offrir des services d'intégration communautaire et commerciale aux étudiants étrangers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J7

150 000,00 $

17 juil. 2018
Entente :

211990

Numéro de l’entente :

211990

Durée : du 17 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Moderniser l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Glace Bay, Nouvelle-Écosse, CA B1A 3V6

134 200,00 $

17 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre du commerce international à la Canadian Western Agribition

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-006

Durée : du 17 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître le secteur agroalimentaire canadien. Le projet vise à équiper et à doter en personnel le Centre du commerce international, bien en vue au sein de la Canadian Western Agribition, où des visiteurs de partout dans le monde peuvent rencontrer des entreprises canadiennes et faire des affaires avec elles. Cela permet de développer davantage les débouchés à l’échelle mondiale pour les produits agricoles et les animaux d’élevage canadiens en tant que premier choix pour les investisseurs et les acheteurs internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

33 000,00 $

17 juil. 2018
Description :

Accroître la résilience des communautés de Madolenihmw aux changements climatiques en les sensibilisant aux problèmes liés aux changements climatiques grâce à une formation en agroforesterie et à la plantation de cultures vivrières locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Kolonia, Pohnpei, FM

1 000 000,00 $

17 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghanistan - Réponse d’urgence en sécurité alimentaire, eau, assainissement et protection 2018-2019

Numéro de l’entente :

7392451 P006061001

Durée : du 17 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Mars 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies estiment que 3,3 millions de personnes ont un urgent besoin d’aide humanitaire à cause des conflits, des catastrophes naturelles et des retours transfrontaliers de l’Iran et du Pakistan. En moyenne, 1 100 personnes par jour (dont les deux tiers sont des femmes et des enfants) ont été déplacées de force à cause de la violence en 2017. La malnutrition et les niveaux d’insécurité alimentaire sont élevés et les partenaires dans le domaine de la santé font état d’une augmentation de 21 % des cas de traumatismes depuis 2016. L’augmentation du nombre de conflits et de décès aggrave les besoins de protection et renforce la difficulté d’accès dans tout le pays.

Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada répond aux besoins humanitaires urgents de quelque 30 179 personnes touchées par des conflits, y compris les populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les personnes rapatriées et les collectivités d’accueil dans la province de Kunduz en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) la construction et la remise en état des systèmes d’approvisionnement en eau et des installations sanitaires adaptées au sexe; 2) le transfert d’argent pour accroître l’accès aux produits alimentaires et non alimentaires essentiels; 3) la prestation de services de protection, y compris la prévention, le dépistage et la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

10 000,00 $

17 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de Aux Mode Inc. dans le marché indien

Numéro de l’entente :

910582

Durée : du 17 juil. 2018 au 15 déc. 2018
Description :

Aux Mode, l'entreprise MCN (Multi-Channel Network) entrera dans le marché indien en rencontrant et en concluant des ventes avec des créateurs de contenu, des studios et des producteurs indiens lors d’événements industriels mondiaux en France, aux États-Unis et à Singapour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1G1

20 000,00 $

17 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Dépistage de la rétinopathie diabétique dans les soins primaires aux États-Unis

Numéro de l’entente :

910608

Durée : du 17 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet mettra l'accent sur le développement du marché américain dans le segment de marché des médecins de soins primaires où il existe un besoin croissant de solutions pour améliorer l'accès aux examens de rétinopathie diabétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1M6