Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 300,00 $
17 juil. 2018
211987
211987
Améliorer l'infrastructure touristique de Meat Cove
258 635,00 $
17 juil. 2018
211898
211898
Offrir des services d'intégration communautaire et commerciale aux étudiants étrangers
330 268,00 $
17 juil. 2018
211898
211898
Offrir des services d'intégration communautaire et commerciale aux étudiants étrangers
150 000,00 $
17 juil. 2018
211990
211990
Moderniser l'équipement
134 200,00 $
17 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre du commerce international à la Canadian Western Agribition
CAP-ACP-006
L’objectif de ce projet est de mieux faire connaître le secteur agroalimentaire canadien. Le projet vise à équiper et à doter en personnel le Centre du commerce international, bien en vue au sein de la Canadian Western Agribition, où des visiteurs de partout dans le monde peuvent rencontrer des entreprises canadiennes et faire des affaires avec elles. Cela permet de développer davantage les débouchés à l’échelle mondiale pour les produits agricoles et les animaux d’élevage canadiens en tant que premier choix pour les investisseurs et les acheteurs internationaux.
800 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
33 000,00 $
17 juil. 2018
Accroître la résilience des communautés de Madolenihmw aux changements climatiques en les sensibilisant aux problèmes liés aux changements climatiques grâce à une formation en agroforesterie et à la plantation de cultures vivrières locales.
1 000 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan - Réponse d’urgence en sécurité alimentaire, eau, assainissement et protection 2018-2019
7392451 P006061001
Mars 2018 – En Afghanistan, les Nations Unies estiment que 3,3 millions de personnes ont un urgent besoin d’aide humanitaire à cause des conflits, des catastrophes naturelles et des retours transfrontaliers de l’Iran et du Pakistan. En moyenne, 1 100 personnes par jour (dont les deux tiers sont des femmes et des enfants) ont été déplacées de force à cause de la violence en 2017. La malnutrition et les niveaux d’insécurité alimentaire sont élevés et les partenaires dans le domaine de la santé font état d’une augmentation de 21 % des cas de traumatismes depuis 2016. L’augmentation du nombre de conflits et de décès aggrave les besoins de protection et renforce la difficulté d’accès dans tout le pays.
Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada répond aux besoins humanitaires urgents de quelque 30 179 personnes touchées par des conflits, y compris les populations déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les personnes rapatriées et les collectivités d’accueil dans la province de Kunduz en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) la construction et la remise en état des systèmes d’approvisionnement en eau et des installations sanitaires adaptées au sexe; 2) le transfert d’argent pour accroître l’accès aux produits alimentaires et non alimentaires essentiels; 3) la prestation de services de protection, y compris la prévention, le dépistage et la réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre.
10 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Aux Mode Inc. dans le marché indien
910582
Aux Mode, l'entreprise MCN (Multi-Channel Network) entrera dans le marché indien en rencontrant et en concluant des ventes avec des créateurs de contenu, des studios et des producteurs indiens lors d’événements industriels mondiaux en France, aux États-Unis et à Singapour.
20 000,00 $
17 juil. 2018
organisme à but lucratif
Dépistage de la rétinopathie diabétique dans les soins primaires aux États-Unis
910608
Ce projet mettra l'accent sur le développement du marché américain dans le segment de marché des médecins de soins primaires où il existe un besoin croissant de solutions pour améliorer l'accès aux examens de rétinopathie diabétique.