Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
258 465,00 $
20 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0027
MMIWG-CA-0027
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
244 445,00 $
20 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0011
MMIWG-CA-0011
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
252 743,75 $
20 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0022
MMIWG-CA-0022
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
258 465,00 $
20 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0027
MMIWG-CA-0027
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
8 244 500,00 $
20 juil. 2018
gouvernement
Entente pour le Projet d'investissement en soutien au déploiement d'un terminal d'exportation de céréales canadiennes
162756
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
4 516 500,00 $
20 juil. 2018
gouvernement
Entente pour la restauration d'infrastructures stratégiques du Port de Québec - secteurs de l'Anse au Foulon et de Beauport
162755
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
2 803 000,00 $
20 juil. 2018
gouvernement
Entente pour la Réfection d'Infrastructures Stratégiques du Port de Québec : Le Pont-Lévis
162754
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
3 373 334,00 $
20 juil. 2018
organisme à but lucratif
Etendre la plateforme de ventes et de marketing pour conquerir de nouveaux marches internationaux
72 800,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Étude de faisabilité technique pour la fabrication d'un vaccin du porc.
913541
Prevtec Microbia développe de nouvelles technologies alternatives aux antibiotiques pour la santé animale. Ce projet vise à démontrer la viabilité commerciale d’un nouveau produit en développement en optimisant son processus de fabrication. Les activités comprendront l'identification de nouvelles méthodes d'analyse appropriées ainsi que des méthodes d'expression et de purification.
10 000,00 $
19 juil. 2018
organisme à but lucratif
CPHI
910585
L'objectif principal du projet est de rencontrer d'éventuels distributeurs européens, notamment dans le marché espagnol. Nous souhaitons établir des relations et des partenaires commerciaux potentiels pour développer nos ventes dans les marchés internationaux.