Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Training in the Arts (2018-2021)
1314465
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
1 125 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Training in the Arts (2018 - 2021)
1314466
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
200 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Training in the Arts (2018-2021)
1314471
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Program Support Component 2018-2022
1314703
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Burrows Trail Performing Arts Series
1314759
Fonds du Canada pour la présentation des arts
22 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of the Sound
1315224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
23 375,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Artist & Audience Development Program 2018 - 2021
1315226
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atikokan Children`s Entertainment Series 2018 - 2021
1315243
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 375,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professional Performing Arts Seasons (2018/19, 2019/20 and 2020/21)
1315253
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 375,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Big Ticket including Family Series, Concerts, Comedy, Drama & Dance, Lecture/Speaker Series
1315254
Fonds du Canada pour la présentation des arts