Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
338 332,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
20 000,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
12 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Presenting Series
1312619
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Klondike Institute of Art & Culture (KIAC) Performing Arts Series
1312624
Fonds du Canada pour la présentation des arts
11 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vancouver Fringe Festival and The Fringe Presents
1312685
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 700,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The CanDance Network
1313664
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JFC National Jazz Presenters Initiative
1313674
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of the Sound
1315224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gathering of our People (GOOP)
1315291
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmations 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
1315322
Fonds du Canada pour la présentation des arts