Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Training in the Arts (2018-2021)

Numéro de l’entente :

1314465

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 2K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Training in the Arts (2018 - 2021)

Numéro de l’entente :

1314466

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Training in the Arts (2018-2021)

Numéro de l’entente :

1314471

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K6

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Program Support Component 2018-2022

Numéro de l’entente :

1314703

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Carman, Manitoba, CA R0G 0J0

5 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Burrows Trail Performing Arts Series

Numéro de l’entente :

1314759

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : McCreary, Manitoba, CA R0J 1B0

22 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival of the Sound

Numéro de l’entente :

1315224

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A 2A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Artist & Audience Development Program 2018 - 2021

Numéro de l’entente :

1315226

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atikokan Children`s Entertainment Series 2018 - 2021

Numéro de l’entente :

1315243

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T 1C0

12 375,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Professional Performing Arts Seasons (2018/19, 2019/20 and 2020/21)

Numéro de l’entente :

1315253

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Big Ticket including Family Series, Concerts, Comedy, Drama & Dance, Lecture/Speaker Series

Numéro de l’entente :

1315254

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2Z4