Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
6 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25167
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
25 000,00 $
6 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25177
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
12 493,00 $
6 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020182019Q25203
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
25 000,00 $
6 août 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25219
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d'une diplômée marketing.
910967
Embauche d’une ressource en Marketing
150 786,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un dispositif de plate-forme interactive pour panneaux d'affichage numérique (DOOH) « Digital Out of Home (DOOH) »
910976
Le projet comprend le développement d'un dispositif de plate-forme interactive pour les panneaux d'affichage DOOH (Digital Out of Home), permettant aux écrans numériques de répondre indépendamment à leur environnement, et le média interactif (IPM) « Interactive Pixel Medium (IPM) » sera utilisé pour afficher le contenu multimédia.
263 056,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Radar multimode aéroporté basé sur radio logicielle « Software defined radio (SDR) »
911058
La radio logicielle (RL) permet une conception compacte, flexible et efficace des radars aéroportés de courte à moyenne portée. L'objectif du projet est de développer un module de radiofréquence (RF) et un module de traitement du signal en temps réel pour Seamatica afin de permettre la création de différents radars aéroportés pour les applications aéronautiques pilotées ou non.
150 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
Conception d'expériences par analyse de projet de variance
911062
Un projet d'amélioration de la qualité visant à exploiter la variance des processus d'usinage à l'aide de l'analyse de la variance, de l'analyse du système de mesure et d'autres outils de fabrication sans gaspillage « Lean » et « Six Sigma ».
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert - Mise en place d'un plan stratégique d'innovation
911133
Mise en place du plan stratégique d’innovation, maillage avec les partenaires d’innovations et plan de fabrication d’une ferme verticale intensive adapté au Québec
10 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Cadran universel OBD2
911315
Perfection Tuning a développé un cadran automobile multi fonctions qui permet d’afficher plusieurs informations en temps réel sur un véhicule et pour augmenter le nombre de client potentiel, l'objectif est d'en faire une version améliorée qui sera compatible avec le protocole standard OBD2 présent dans les véhicules des années 1996 et plus.