Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

22 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Sport Centre

Numéro de l’entente :

1316395

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

81 071,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Sport Centre

Numéro de l’entente :

1316395

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

22 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Sport Centre

Numéro de l’entente :

1316396

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 7K7

22 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSC 20-21 INSQ

Numéro de l’entente :

1316392

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - National
Location : Montréal, Québec, CA H1V 3N7

1 346 158,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSC 20-21 INSQ

Numéro de l’entente :

1316392

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - National
Location : Montréal, Québec, CA H1V 3N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeux de la francophonie canadienne (JeuxFC) 2020

Numéro de l’entente :

1315556

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

38 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1319791

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

gouvernement

Entente :

PA-Agrandissement et rénovation du Centre Belle-Alliance et de l'École-sur-Mer à Summerside

Numéro de l’entente :

1321059

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 janv. 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
Location : Summerside│Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1B6
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315057

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

15 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Manifesto Festival

Numéro de l’entente :

1315457

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5