Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-1 317 822,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000009
1819-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-33 902,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000023
1819-HQ-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
328 251,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000022
1819-HQ-000022
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 098 912,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000001
1819-HQ-000001
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
340 500,00 $
1 avr. 2018
Financement accordé à l'organisme Environnement Lutte contre les changements climatiques,
Faune et Parcs pour les Comités consultatifs de l'environnement de la Baie James et de Kativik dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord canadien.
2 278 633,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
811540
811540
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande ainsi qu'un réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie de fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la Municipalité Régionale de Comté de D'Autray dans la région de Lanaudière au Québec.
49 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
811142
811142
CKPC utilisera du propane canadien, une ressource abondante, pour produire du polypropylène facilement recyclable, ce qui haussera la valeur du propane. En évitant d'exporter le propane et donc de le transporter vers des marchés outre-mer pour ensuite importer des produits prêts à l'utilisation, il y aura une diminution d'environ 180 000 tonnes de dioxyde de carbone émis par année.
23 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration d’une technologie de bioraffinage perturbatrice (usine pionnière)
811387
Mise en application de la démonstration d'une technologie pertubatrice de bioraffinage basée sur l'utilisation de matières premières de biomasse forestière pour la création de deux bioproduits chimiques intermédiaires de qualité commerciale.
14 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
812992
812992
Station de filetage entièrement automatisée pour le filetage des canalisations, permettant à l'entreprise de convertir sa fabrication de tubes en normes de l'industrie 4.0, d'augmenter les vitesses de production et de réduire les rebuts
6 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511452
511452
Contribution pour soutenir les activités de recherche, de formation et de sensibilisation du RCS dans le domaine de la recherche sur les tiges